CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA COUVERTURE DU PLATEAU SPORTIF DE M’TSAHARA

La présente consultation concerne un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur « Esquisse » pour la couverture du plateau sportif de M'Tsahara et la création de vestiaires. La présente consultation concerne un concours restreint de maîtrise d’oeuvre sur « Esquisse » pour la couverture du plateau sportif de M’Tsahara et …

CPV: 71000000 Архитектурни, строителни, инженерни и инспекционни услуги
Краен срок:
Авг. 15, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA COUVERTURE DU PLATEAU SPORTIF DE M’TSAHARA
Издаващ орган:
Ville de Mtsamboro (976)
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Mtsamboro (976)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA COUVERTURE DU PLATEAU SPORTIF DE M’TSAHARA
Description : La présente consultation concerne un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur « Esquisse » pour la couverture du plateau sportif de M'Tsahara et la création de vestiaires.
Identifiant de la procédure : 69c30585-e775-4036-84d0-8d6f7e43ae11
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mtsamboro
Code postal : 97630
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA COUVERTURE DU PLATEAU SPORTIF DE M’TSAHARA
Description : La présente consultation concerne un concours restreint de maîtrise d’oeuvre sur « Esquisse » pour la couverture du plateau sportif de M’Tsahara et la création de vestiaires.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mtsamboro
Code postal : 97630
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Composition, compétences et expériences au regard des CV proposés de tous les membres de l'équipe et moyens techniques
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des références des membres du groupement pour des opérations livrées ou en cours d’exécution concernant des opérations réalisées d’importance ou de complexité équivalente
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacités économiques et financières évaluées au regard du chiffre d’affaires

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/08/2025 12:00 +03:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Mtsamboro (976)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Mtsamboro (976)
Numéro d’enregistrement : 20000884500014
Adresse postale : 170, avenue de la mairie BP115
Ville : M'Tsamboro
Code postal : 97630
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Téléphone : +33 269621950
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1a7cbbf8-3cc6-4987-9f79-5a81489bc1f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 10:05 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00447941-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025