Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à Mauriac (15200)

Le présent concours de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de la construction d'un bâtiment public sur la parcelle AH 0292. La proposition architecturale, technique et financière apportée par les concepteurs devra répondre aux données, besoins, contraintes et exigences définis dans le programme établi par le maître d'ouvrage. Le présent …

CPV: 71200000 Архитектурни и свързани с тях услуги
Място на изпълнение:
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à Mauriac (15200)
Издаващ орган:
CC PAYS DE MAURIAC
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC PAYS DE MAURIAC
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à Mauriac (15200)
Description : Le présent concours de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de la construction d'un bâtiment public sur la parcelle AH 0292. La proposition architecturale, technique et financière apportée par les concepteurs devra répondre aux données, besoins, contraintes et exigences définis dans le programme établi par le maître d'ouvrage.
Identifiant de la procédure : f4149dbe-5805-4f4c-bad1-2c595f4ad82d
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur : Esquisse +. Elle se déroule en deux phases successives : - Une phase « candidature » *L'examen des candidatures sera effectué par un jury qui formulera un avis motivé. *La Communauté de communes du Pays de Mauriac retiendra, les 3 candidatures ayant obtenu la meilleure note au terme de l'analyse des candidatures au regard des critères de sélection prévus dans le règlement de la consultation. Les candidats retenus seront invités à participer au concours. - Une phase « concours » dans le cadre de laquelle : * Un dossier de consultation sera mis à disposition des candidats admis à concourir. Au-delà du programme définitif, le dossier de consultation comprendra le règlement du concours et le projet de marché de maîtrise d'oeuvre. * Les candidats admis à concourir seront invités à remettre leurs prestations. * Les candidats pourront être invités à éclaircir certains points et à répondre à des questions du jury de concours.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté de communes du Pays de Mauriac 1 av du Commandant Gabon - BP53
Ville : MAURIAC
Code postal : 15200
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire
Description : Le présent concours de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de la construction d'un bâtiment public sur la parcelle AH 0292. La proposition architecturale, technique et financière apportée par les concepteurs devra répondre aux données, besoins, contraintes et exigences définis dans le programme établi par le maître d'ouvrage. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2,4 M Euros H.T

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté de communes du Pays de Mauriac 1 av du Commandant Gabon - BP53
Ville : MAURIAC
Code postal : 15200
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Membres du jury : Le jury sera composé conformément aux dispositions des articles R 2162-22 et R 2162-24 du CCP. Conformément aux dispositions de l'article R 2162-24 du CCP, les membres de la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté de communes du Pays de Mauriac feront partie du jury. Le jury est également composé de personnes indépendantes des participants au concours.
Prix
Valeur de la prime : 8 000 Euro
Lieu de réception de la prime : 0
Informations complémentaires : A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 8 000,00 Euros HT (soit 9 600,00 Euros TTC). Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 07/08/2025 12:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC PAYS DE MAURIAC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC PAYS DE MAURIAC
Numéro d’enregistrement : 24150027100051
Adresse postale : 1 av du Commandant Gabon - BP53
Ville : Mauriac
Code postal : 15200
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Adresse électronique : administration@paysdemauriac.fr
Téléphone : 0471682732
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON
Numéro d’enregistrement : 130 010 036 01385
Adresse postale : 3 rue de la Charité
Ville : LYON CEDEX 02
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : CLERMONT FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cf423529-1e5c-4f43-a083-3a3230a2bbb9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 16:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00441608-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025