Concours restreint de maîtrise d'oeuvre organisé suivant la procédure prévue aux articles L2125-1 2° et de R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique - Appel Public à Candidatures Recherche d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase

Le présent concours est un concours restreint sur ESQUISSE+. Seuls sont admis à participer les concurrents sélectionnés après avis d'appel à candidatures. Le concours porte sur l'opération de Projet de construction d'un gymnase sur la commune des Rousses. Enveloppe prévisionnelle des travaux 6 000 000 euro(s) HT Le présent concours …

CPV: 71200000 Архитектурни и свързани с тях услуги, 71220000 Архитектурно проектиране, 71221000 Архитектурно проектиране на сгради
Краен срок:
Септ. 5, 2025, 3 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre organisé suivant la procédure prévue aux articles L2125-1 2° et de R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique - Appel Public à Candidatures Recherche d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase
Издаващ орган:
Commune des Rousses
Номер на наградата:
COMMUNE DE LES ROUSSES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune des Rousses
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre organisé suivant la procédure prévue aux articles L2125-1 2° et de R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique - Appel Public à Candidatures Recherche d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase
Description : Le présent concours est un concours restreint sur ESQUISSE+. Seuls sont admis à participer les concurrents sélectionnés après avis d'appel à candidatures. Le concours porte sur l'opération de Projet de construction d'un gymnase sur la commune des Rousses. Enveloppe prévisionnelle des travaux 6 000 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 969090ec-662e-47a7-bfea-5c458be1b002
Identifiant interne : COMMUNE DE LES ROUSSES
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats pourront adresser leur demande via la présente plateforme https://marches-publics.info dans l'onglet correspondance maximum 15 jours avant la date limite de remise des candidatures
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre organisé suivant la procédure prévue aux articles L2125-1 2° et de R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique - Appel Public à Candidatures Recherche d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase
Description : Le présent concours est un concours restreint sur ESQUISSE+. Seuls sont admis à participer les concurrents sélectionnés après avis d'appel à candidatures. Le concours porte sur l'opération de Projet de construction d'un gymnase sur la commune des Rousses. Enveloppe prévisionnelle des travaux 6 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1667623

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 07/11/2025
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : oui
Membres du jury : - le Président
Membres du jury : - 5 Membres titulaires du Conseil Municipal, membres de la Commision d'Appel d'Offres
Membres du jury : - Un architectecte désigné par la Miqcp
Membres du jury : - Un représentant des ingénieurs conseils en thermique et fluides désigné par Syntec
Membres du jury : - Un représentant de l'Union Nationale des économistes de la Construction (Untec)
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : À la proclamation des résultats du concours, chacun des 3 concurrents, ayant remis des prestations conformes au règlement de concours, recevra une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 000 euro(s) HT calculée conformément à l'Article R2372-6 du Code de la Commande Publique. Cette indemnité sera déduite de la mission de base du lauréat. Toutefois, le Jury se réserve, sous sa seule autorité, le droit de proposer à l'acheteur public de verser à chacun des concurrents tout ou partie de la somme correspondant à l'indemnité prévue, en fonction de la conformité des prestations remises
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 15:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C164EE80-0FC1-F5AA-27294D27556A06A8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune des Rousses
Numéro d’enregistrement : 5656
Adresse postale : 281, rue Pasteur Mairie
Ville : Les Rousses
Code postal : 39220
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : MATHEZ Christophe
Adresse électronique : contact@mairielesrousses.fr
Téléphone : 0384600152
Télécopieur : 0384600755
Adresse internet : http://mairielesrousses.fr
Profil de l’acheteur : http://mairielesrousses.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : C164EEA6-FEFF-73A7-94999669D818E960
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : C164EEB6-CA17-7FE3-50459E2B90387F05
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : C164EEC5-E33E-FC8E-CD67B0D77BF3F925
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d39f4164-73e1-4359-a26e-998cceacc251 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00430246-2025
Numéro de publication au JO S : 125/2025
Date de publication : 03/07/2025