Concours de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l'extension du groupe scolaire Aldo Ferraro

Concours de maîtrise d'oeuvre sur ESQUISSE en vue de la rénovation et de l'extension du groupe scolaire Aldo Ferraro située au 4 rue Henri Chiron à Angers, en application des articles R 2162-15 à R 2162-21 et R 2172-1 à R 2172-6 du code de la commande publique. Objectif du …

CPV: 71221000 Архитектурно проектиране на сгради
Краен срок:
Авг. 8, 2025, 2 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Concours de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l'extension du groupe scolaire Aldo Ferraro
Издаващ орган:
Ville d'Angers (49)
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Angers (49)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l'extension du groupe scolaire Aldo Ferraro
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre sur ESQUISSE en vue de la rénovation et de l'extension du groupe scolaire Aldo Ferraro située au 4 rue Henri Chiron à Angers, en application des articles R 2162-15 à R 2162-21 et R 2172-1 à R 2172-6 du code de la commande publique. Objectif du projet : Adapter l'établissement aux évolutions urbaines du quartier en renforçant sa visibilité et son accessibilité depuis l'avenue Patton, notamment par le retournement des accès connectés à un parvis sécurité et apaisé. Le projet vise également à créer un parvis sécurisé et apaisé, à renaturer les cours extérieures pour améliorer le cadre de vie, à repenser les espaces intérieurs (enseignement, périscolaire, restauration) pour anticiper la hausse des effectifs, et à engager une rénovation thermique globale des bâtiments pour garantir le confort des usagers. Eléments de missions confiés au maître d'oeuvre : DIAG/ESQ/APS/APD/PRO/AMT/EXE/VISA/DET/AOR Complétées par les missions complémentaire: PERMIS/SSI/STD/FLJ/BILAN CARBONE/DD/ACV Les missions complémentaire CEM/SYN seront présentées sous forme de PSE dont la réponse est obligatoire. Au stade du programme la part indicative de l'enveloppe du projet est de 5 740 000 EUR HT (valeur avril 2025)
Identifiant de la procédure : 0c1009bb-b7e1-4535-8a51-b9daf63ee87d
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Type de concours : Restreint. Nombre de participants envisagé : 4. Les candidats devront déposer un dossier de candidature composé de : 1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou lettre de candidature ou DUME(-S) 2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire 3)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2 4) Liste des références récentes les plus importantes exécutées, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) pour l’ensemble des cotraitants 5) Attestation d’inscription au tableau de l’ordre des architectes 6) La fiche de synthèse des moyens, compétences et organisation (cadre mis à disposition sur le profil acheteur), dûment complétée, à remettre en format modifiable .xls ou équivalent largement disponible étant précisé que la ville d’Angers évolue sous environnement Windows, comprenant : 6.1) Références Pour le mandataire : une présentation particulière de 3 opérations récentes qu'il a réalisées et qu'il juge représentatives eu égard à l'objet de la consultation et de la mission au cours des 5 dernières années. Pour illustrer ces 3 opérations, il fournira 1 affiche (format A3 maximum) par opération comprenant: photos (vue intérieure et vue extérieure du bâtiment)/plans représentatifs, descriptif sommaire, maître de l'ouvrage, montants, surfaces, spécificité du projet,...) Pour chaque cotraitant (ou sous-traitant le cas échéant) : présentation de références récentes similaires à l’objet de la présente consultation et/ou partagées avec le mandataire. Il pourra présenter par ailleurs sur papier libre en annexe un dossier de références récentes. 6.2) Composition et organisation de l'équipe le mandataire rédigera une note justifiant de l'adéquation équipe/projet et permettant d’apprécier la manière dont l’équipe a valorisé toutes les compétences demandées et leur articulation. Présentation synthétique de l'équipe complétée par le mandataire et identifiant pour chacun des membres du groupement, les compétences qu'il assumerait si le groupement était retenu, en précisant, les moyens en personnel (CV et Qualification devront obligatoirement être joints en annexe à la présente note méthodologique) et matériel que chaque co-traitant affecterait à la mission. 6.3) Les moyens Présentation de l'équipe, complétée par le mandataire et identifiant pour chacun des membres du groupement les compétences qu'il assumerait si le groupement était retenu (en précisant sur papier libre en annexe les moyens en personnels (CV et qualifications)) que chaque cotraitant affecterait à la mission, justifiant notamment de l'adéquation projet/équipe. Information sur les primes : Une prime sera attribué aux candidats invités à concourir. Les candidats ayant remis les éléments demandés recevront une prime forfaitaire d'un montant de 23 000 euros HT. Toutefois, dans le cas où le dossier serait incomplet, romprait la règle de l’anonymat ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître d'ouvrage. Le montant du marché qui sera conclu avec le candidat lauréat tiendra compte de la prime reçue dans le cadre du concours. La prime ne pourra être sollicitée par les candidats non retenus qu’après notification de la décision de l’Autorité compétente. Le paiement sera réalisé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture d’honoraires. Le financement du présent marché sera assuré par autofinancement de la ville d'Angers, complété le cas échéant par des ressources externes (emprunts, subventions, etc.), conformément aux lois et réglementations en vigueur. Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire révisable. Avance de 10% accordée dans les conditions prévues au contrat (garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance). Le marché de maîtrise d'œuvre comportera une clause d'exécution obligatoire en matière d'insertion professionnelle.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour répondre à la consultation, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra présenter en cotraitance, a minima, les compétences suivantes (une entreprise peut exercer plusieurs compétences) : Architecture, structures, acoustique, fluides (électricité et thermique), environnementale, économiste de la construction, paysagiste, coordination, SSI, gestion des déchets (prévention, réduction, réemploi, tri), économie circulaire et VRD. Pour tout renseignement concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation. Une réponse sera alors adressée via la plateforme 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concours de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du groupe scolaire Aldo Ferraro
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la renovation du groupe scolaire Aldo Ferraro.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Angers
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : intégration de clause liée à l’économie circulaire dans les marchés de travaux recours aux matériaux biosourcés ré-emploi proposition d’une méthode de tri des déchets sur le chantier
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Attestation d’inscription au tableau de l’ordre des architectes
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité des références du mandataire et des cotraitant
Description : Pour le mandataire : L’architecte mandataire remplira la fiche de synthèse avec présentation particulière de 3 opérations récentes qu'il a réalisées et qu'il juge représentatives eu égard à l'objet de la consultation et de la mission au cours deS 5 dernières années. Pour illustrer ces 3 opérations, il fournira 1 affiche (format A3 maximum) par opération comprenant: photos (vue intérieure et vue extérieure du bâtiment)/plans représentatifs, descriptif sommaire, maître de l'ouvrage, montants, surfaces, spécificité du projet,...) Pour chaque cotraitant : Chaque cotraitant (ou sous-traitant le cas échéant) remplira la fiche de synthèse qui lui est réservée avec présentation de références récentes similaires à l’objet de la présente consultation et/ou partagées avec le mandataire. Il pourra présenter par ailleurs sur papier libre en annexe un dossier de références récentes.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Composition et de l’organisation de l’équipe
Description : Adéquation équipe/projet et permettant d’apprécier la manière dont l’équipe a valorisé toutes les compétences demandées et leur articulation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité technique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2 (maximum 2 fois l’estimation du marché) Montant du CA : Mandataire Exigé : 400 000€ Montant du CA : Co traitants Exigé : 1 000 000 €
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation du projet au programme (aspects quantitatifs et organisation fonctionnelle du bâtiment et respect des exigences)
Critère :
Type : Qualité
Description : Compatibilité de l'économie du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité architecturale et insertion dans le site
Critère :
Type : Qualité
Description : Approche environnementale du projet (performance énergétique, économie circulaire, empreinte carbone, qualité d’air Intérieur, Biodiversité)
Critère :
Type : Qualité
Description : Pérennité de l'ouvrage et maîtrise des coûts de fonctionnement

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 30/09/2025
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Membres du jury : Les membres de la Commission d'Appel d'Offres permanente et les membres qualifiés seront désignés ultérieurement
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/08/2025 14:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Angers (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Angers (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Angers (49)
Numéro d’enregistrement : 21490007800012
Adresse postale : Boulevard de la Resistence et de la Déportation
Ville : Angers
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Téléphone : +33 241054000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 792cf0c7-4917-469f-a1d8-12af4d1dd9cd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 13:54 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00441795-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025