Concession relative aux travaux, à l'exploitation et à l'entretien-maintenance d'immeubles collectifs d'habitation à destination des personnels du ministère de la Justice à Fleury-Mérogis et Savigny-sur-Orge (91)

L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire en charge des missions suivantes, dont le détail sera communiqué au sein du dossier de consultation transmis aux candidats admis à présenter une offre. Le futur concessionnaire assurera, à ses risques et périls et dans les conditions prévues au …

CPV: 45211340 Строителни и монтажни работи по общо изграждане на многофамилни жилищни сгради, 70330000 Посреднически услуги по управление на недвижими имоти
Място на изпълнение:
Concession relative aux travaux, à l'exploitation et à l'entretien-maintenance d'immeubles collectifs d'habitation à destination des personnels du ministère de la Justice à Fleury-Mérogis et Savigny-sur-Orge (91)
Издаващ орган:
Ministère de la Justice
Номер на наградата:
DIR-SG-IDF_2025_CONCESSION_LGTS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Justice
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession relative aux travaux, à l'exploitation et à l'entretien-maintenance d'immeubles collectifs d'habitation à destination des personnels du ministère de la Justice à Fleury-Mérogis et Savigny-sur-Orge (91)
Description : L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire en charge des missions suivantes, dont le détail sera communiqué au sein du dossier de consultation transmis aux candidats admis à présenter une offre. Le futur concessionnaire assurera, à ses risques et périls et dans les conditions prévues au contrat : la programmation, la conception, la construction y compris après déconstruction le cas échéant des Logements ; la gestion locative des Logements ; l’exploitation-maintenance, y compris le gros entretien-renouvellement (GER) des Logements ; le financement de la Concession.
Identifiant de la procédure : 292ba889-2ee5-4741-9301-7658af4d15f9
Identifiant interne : DIR-SG-IDF_2025_CONCESSION_LGTS
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure d'attribution est de type restreint, avec remise des seules candidatures dans un premier temps. Seront ensuite invités à déposer une offre les candidats retenus à l'issue de cette première phase. Pourront être admis en phase offre un nombre maximal de 5 candidats. Il s'agit là d'un seuil plafond, le Ministère de la Justice s'accordant le droit de retenir moins de candidats.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue des Peupliers
Ville : Fleury-Mérogis
Code postal : 91700
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 26 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession relative aux travaux, à l'exploitation et à l'entretien-maintenance d'immeubles collectifs d'habitation à destination des personnels du ministère de la Justice à Fleury-Mérogis et Savigny-sur-Orge (91)
Description : L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire en charge des missions suivantes, dont le détail sera communiqué au sein du dossier de consultation transmis aux candidats admis à présenter une offre. Le futur concessionnaire assurera, à ses risques et périls et dans les conditions prévues au contrat : • La programmation, la conception, la construction y compris après déconstruction le cas échéant des Logements ; • La gestion locative des Logements ; • L’exploitation-maintenance, y compris le gros entretien-renouvellement (GER) des Logements ; • Le financement de la Concession.
Identifiant interne : DIR-SG-IDF_2025_CONCESSION_LGTS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue des peupliers
Ville : Fleury-Mérogis
Code postal : 91700
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 600 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 99 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/09/2025 12:00 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 23/09/2025 12:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la Justice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de la Justice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Justice
Numéro d’enregistrement : 11001001400014
Département : Secrétariat général
Adresse postale : 13 place Vendome .........
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Paul GOUILLARD
Téléphone : +33 6 25 01 53 00
Télécopieur : +33 1 53 62 91 55
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-public.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 01 39 20 54 00
Télécopieur : 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 53ccced3-8069-41a6-9c5e-cbc1f18af669 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 15:35 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00424156-2025
Numéro de publication au JO S : 123/2025
Date de publication : 01/07/2025