evergabe.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etat du Grand-Duché de Luxembourg

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

L’acheteur est une entité adjudicatrice

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession portant sur la gestion d’une infrastructure de charge publique pour véhicules électriques implantée sur le territoire luxembourgeois

Description : Concession d’une durée de sept ans portant sur la gestion (déploiement, exploitation, maintenance et renouvellement) d’une infrastructure de charge publique pour véhicules électriques (ci-après l’Infrastructure de Charge Publique), préalablement acquise dans le cadre d’une procédure de cession autonome. Cette infrastructure de charge est en cours de déploiement et atteindra, une fois déployée intégralement, un total de 800 bornes AC et DC disponibles sur tout le territoire luxembourgeois. Le chiffre d’affaires sur la durée de la Concession est estimé à 80 millions d’euros. La date estimée du début de la Concession est le 1er juillet 2025. Les critères d’attribution de la Concession sont précisés dans les Clauses Contractuelles de la procédure de Concession. Ils portent sur l’organisation et les ressources de l’Opérateur Économique, sur les évolutions proposées du système informatique de supervision et de gestion de l’infrastructure de charge publique, sur les évolutions des bornes, sur la gestion de l’approvisionnement en électricité et sur les contrats avec les acteurs du marché.

Identifiant de la procédure : 0fab1cfc-f277-4b46-b630-bf0e6159f8e9

Avis précédent : 714236-2024

Identifiant interne : 2402511

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31224500 Bornes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Un recours en annulation contre la décision d’attribution de la concession est ouvert auprès du Tribunal administratif. Sous peine de forclusion, il doit être introduit, par l’entremise d’un avocat à la Cour, dans un délai de trois mois suivant la publication du présent avis de concession. La Concession n’est pas liée à un projet ou un programme financé par des fonds de l’Union Européenne. La valeur de l’offre et la valeur de tous les contrats attribués dans cet avis sont renseignés comme étant « 0 » alors que le critère de la valeur n’était pas pertinent dans le cadre de l’attribution de cette procédure de concession. En effet, le prix d’acquisition de l’infrastructure de charge ainsi que son tarif d’utilisation ont été pris en compte dans le cadre d’une procédure de cession autonome menée, conformément à l’article 27, paragraphe 13, alinéas 8 et suivants de la loi luxembourgeoise modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité, par les gestionnaires de réseau de distribution, et dont l’attributaire était le seul admis à la procédure de concession.

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession portant sur la gestion d’une infrastructure de charge publique pour véhicules électriques implantée sur le territoire luxembourgeois

Description : Concession d’une durée de sept ans portant sur la gestion (déploiement, exploitation, maintenance et renouvellement) d’une infrastructure de charge publique pour véhicules électriques (ci-après l’Infrastructure de Charge Publique), préalablement acquise dans le cadre d’une procédure de cession autonome. Cette infrastructure de charge est en cours de déploiement et atteindra, une fois déployée intégralement, un total de 800 bornes AC et DC disponibles sur tout le territoire luxembourgeois. Le chiffre d’affaires sur la durée de la Concession est estimé à 80 millions d’euros. La date estimée du début de la Concession est le 1er juillet 2025. Les critères d’attribution de la Concession sont précisés dans les Clauses Contractuelles de la procédure de Concession. Ils portent sur l’organisation et les ressources de l’Opérateur Économique, sur les évolutions proposées du système informatique de supervision et de gestion de l’infrastructure de charge publique, sur les évolutions des bornes, sur la gestion de l’approvisionnement en électricité et sur les contrats avec les acteurs du marché.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31224500 Bornes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Les critères d’attribution portent sur l’organisation et les ressources de l’Opérateur Économique, sur les évolutions proposées du système informatique de supervision et de gestion de l’infrastructure de charge publique, sur les évolutions des bornes, sur la gestion de l’approvisionnement en électricité et sur les contrats avec les acteurs du marché.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 100

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives

Informations relatives aux délais de recours : https://justice.public.lu/fr/organisation-justice/juridictions-administratives.html

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etat du Grand-Duché de Luxembourg

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etat du Grand-Duché de Luxembourg

Organisation qui signe le marché : Etat du Grand-Duché de Luxembourg

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom de la partie appelante : charge@lux

Chef de file du soumissionnaire : electris Luxembourg S.A.

Nom officiel : CUBE 4T8 S.à r.l. SOCOM S.A.

Offre :

Identifiant de l’offre : El. 6

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 0 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Convention de Concession entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et les sociétés electris Luxembourg S.A., CUBE 4T8 S.à r.l., et SOCOM S.A.

Date de conclusion du marché : 01/07/2025

Organisation qui signe le marché : Etat du Grand-Duché de Luxembourg

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etat du Grand-Duché de Luxembourg

Numéro d’enregistrement : LU15852112

Département : Ministère de l'Économie

Ville : Luxembourg

Code postal : 2449

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Point de contact : Secrétariat

Adresse électronique : secretariat.energie@eco.etat.lu

Téléphone : 247-86903

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives

Numéro d’enregistrement : JURAD

Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen

Ville : Luxembourg

Code postal : 1499

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Point de contact : Tribunal administratif - greffe

Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu

Téléphone : 42105-1

Adresse internet : https://justice.public.lu/fr/organisation-justice/juridictions-administratives.html

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : electris Luxembourg S.A.

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : B261587

Ville : Luxembourg

Code postal : L-2557

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Chef de groupe

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CUBE 4T8 S.à r.l.

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : B232004

Ville : Howald

Code postal : L-1818

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOCOM S.A.

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : B49898

Ville : Foetz

Code postal : L-3895

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 45d26c6e-8e42-4404-baa7-0861c177bd75 - 02

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/07/2025 14:50 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00436261-2025

Numéro de publication au JO S : 126/2025

Date de publication : 04/07/2025