CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS URBAINS SUR LE TERRITOIRE D'ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION

Esterel Côte d'Azur Agglomération informe les opérateurs économiques de son intention de lancer prochainement une procédure de délégation de service public pour l'exploitation de son réseau de transport urbain « Le Bus ». Le contrat envisagé portera sur une durée de 12 ans, couvrant l'exploitation des lignes, la gestion des …

CPV: 60112000 Услуги на обществения пътен транспорт
Място на изпълнение:
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS URBAINS SUR LE TERRITOIRE D'ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
Издаващ орган:
ESTEREL Cote d'azur agglomération
Номер на наградата:
2025DSP001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ESTEREL Cote d'azur agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS URBAINS SUR LE TERRITOIRE D'ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
Description : Esterel Côte d'Azur Agglomération informe les opérateurs économiques de son intention de lancer prochainement une procédure de délégation de service public pour l'exploitation de son réseau de transport urbain « Le Bus ». Le contrat envisagé portera sur une durée de 12 ans, couvrant l'exploitation des lignes, la gestion des gares routières et l'ensemble des services afférents (information voyageurs, billettique, relation clientèle…). L'objet de la consultation à venir vise donc à désigner le nouvel exploitant du réseau « Le Bus » (ci-après désigné le « Concessionnaire »). Les règles procédurales seront celles du Code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants ainsi que R. 1411-1 et suivants du CGCT. Il s'agira d'une procédure de type ouvert, ce qui impliquera que le dossier de consultation sera mis à la disposition des soumissionnaires dès la publication de l'avis d'appel public à la concurrence. Les offres seront ainsi remises concomitamment aux candidatures. La présente concession aura pour objet l'exploitation du réseau de transports urbains de l'agglomération, incluant notamment : L'exploitation des services publics de transport La gestion des gares routières de Saint-Raphaël et de Fréjus La mise en oeuvre d'un parc de véhicules de qualité, adapté à l'offre, accessible aux personnes à mobilité réduite et limitant les émissions polluantes L'élaboration et la réalisation de la politique d'information et de communication dans le respect de l'image générale définie par l'autorité organisatrice, La veille au bon état de fonctionnement et à la qualité des biens mis à disposition et nécessaires à l'exploitation, dont il assure l'entretien et la maintenance, La vente des titres de transports, La gestion de la billettique, La gestion de l'inscription des élèves, La formation des conducteurs, notamment pour la prise en compte des personnes à mobilité réduite et pour l'écoconduite, La définition et la mise en oeuvre d'une politique de promotion des services de transports et de communication auprès des usagers, L'adaptation des supports de communication à destination des personnes handicapées (guide horaire, plans, site web, affichage) Le contrôle et la lutte contre la fraude
Identifiant interne : 2025DSP001

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Durée estimée de la concession : 12 ans Date estimée de début de la concession : 1er janvier 2027 Période de tuilage : 2026 Le présent avis constitue une mesure de publicité non obligatoire au titre de l'article R.3123-1 du code de la commande publique. Il a pour objet de préparer la consultation et d'informer les opérateurs économiques, sans engagement juridique de la part de l'autorité concédante. Les opérateurs intéressés peuvent prendre contact avec la Direction de la Commande Publique directement via la plateforme Aws pour toute manifestation d'intérêt ou question
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

3. Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0000

Titre : CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS URBAINS SUR LE TERRITOIRE D'ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
Description : Esterel Côte d'Azur Agglomération informe les opérateurs économiques de son intention de lancer prochainement une procédure de délégation de service public pour l'exploitation de son réseau de transport urbain « Le Bus ». Le contrat envisagé portera sur une durée de 12 ans, couvrant l'exploitation des lignes, la gestion des gares routières et l'ensemble des services afférents (information voyageurs, billettique, relation clientèle…). L'objet de la consultation à venir vise donc à désigner le nouvel exploitant du réseau « Le Bus » (ci-après désigné le « Concessionnaire »). Les règles procédurales seront celles du Code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants ainsi que R. 1411-1 et suivants du CGCT. Il s'agira d'une procédure de type ouvert, ce qui impliquera que le dossier de consultation sera mis à la disposition des soumissionnaires dès la publication de l'avis d'appel public à la concurrence. Les offres seront ainsi remises concomitamment aux candidatures. La présente concession aura pour objet l'exploitation du réseau de transports urbains de l'agglomération, incluant notamment : L'exploitation des services publics de transport La gestion des gares routières de Saint-Raphaël et de Fréjus La mise en oeuvre d'un parc de véhicules de qualité, adapté à l'offre, accessible aux personnes à mobilité réduite et limitant les émissions polluantes L'élaboration et la réalisation de la politique d'information et de communication dans le respect de l'image générale définie par l'autorité organisatrice, La veille au bon état de fonctionnement et à la qualité des biens mis à disposition et nécessaires à l'exploitation, dont il assure l'entretien et la maintenance, La vente des titres de transports, La gestion de la billettique, La gestion de l'inscription des élèves, La formation des conducteurs, notamment pour la prise en compte des personnes à mobilité réduite et pour l'écoconduite, La définition et la mise en oeuvre d'une politique de promotion des services de transports et de communication auprès des usagers, L'adaptation des supports de communication à destination des personnes handicapées (guide horaire, plans, site web, affichage) Le contrôle et la lutte contre la fraude
Identifiant interne : S-PF-1664509

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

3.1.5 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

3.1.6 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info ,
Canal de communication ad hoc
Nom : AW Solutions

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B8EE2B3A-DA47-0888-FED9D4E28661AA83
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ESTEREL Cote d'azur agglomération
Numéro d’enregistrement : 65123
Adresse postale : 624 Chemin Aurélien
Ville : Saint Raphael
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : MASQUELIER Frédéric
Téléphone : 0494193100
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : B8EE2B60-FE6F-AC68-C393348604EE0462
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : B8EE2B78-025D-C3D9-4397D753CB232A5A
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1e67738e-f4f3-4dae-8c5d-524107544a3c - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 15:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00394156-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 27/06/2025