CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE URBAIN DE POISSY - CARRIÈRES-SOUS-POISSY ET CHANTELOUP-LES-VIGNES- PHASE CANDIDATURE

La concession de service public aurait pour objet la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du futur réseau de chaleur sur les communes de de Poissy et Carrières-sous-Poissy et Chanteloup-les-Vignes. Voir le Règlement de la Consultation en accès libre sur la plateforme acheteur La concession de service public aurait …

CPV: 09323000 Топлинна енергия от районна централа, 45232140 Строителни и монтажни работи по общо изграждане на главни тръбопроводи от разпределителна мрежа за централно градско отопление, 50721000 Услуги по ремонт и поддържане на инсталации за отопление, 90480000 Услуги по управление на канализационна и отводнителна мрежа
Място на изпълнение:
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE URBAIN DE POISSY - CARRIÈRES-SOUS-POISSY ET CHANTELOUP-LES-VIGNES- PHASE CANDIDATURE
Издаващ орган:
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Номер на наградата:
DSP2025-005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE URBAIN DE POISSY - CARRIÈRES-SOUS-POISSY ET CHANTELOUP-LES-VIGNES- PHASE CANDIDATURE
Description : La concession de service public aurait pour objet la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du futur réseau de chaleur sur les communes de de Poissy et Carrières-sous-Poissy et Chanteloup-les-Vignes. Voir le Règlement de la Consultation en accès libre sur la plateforme acheteur
Identifiant de la procédure : 07cba736-7cf3-4453-be06-5a4511cff3b0
Identifiant interne : DSP2025-005
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique DUREE ESTIMEE : 270 mois
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession du service public de chauffage urbaine de Poissy et Carrières-sous-Poissy et Chanteloup - les Vignes - Phase candidature
Description : La concession de service public aurait pour objet la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du futur réseau de chaleur sur les communes de Poissy , Carrières-sous-Poissy et Chanteloup-les-Vignes. Voir le Règlement de la Consultation en accès libre sur la plateforme acheteur.
Identifiant interne : 2025-005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 270 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Voir le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité économique et financière Voir le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité technique et professionnelle Voir le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 22/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994, qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, n°392815).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d’enregistrement : 20005988900010
Département : Yvelines
Ville : Aubergenville
Code postal : 78410
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@gpseo.fr
Téléphone : 0182860086
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780059
Département : Yvelines
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 321e4b81-4871-4da7-9dc9-d1425656d4e7 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 18:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00437893-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025