CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU COMPLEXE TOURISTIQUE « DOMAINE D'AUCROIX »

La présente consultation a pour objet de confier à un tiers, l'exploitation, l'entretien et le développement du complexe touristique du domaine d'Aucroix. Ce site est situé à Baume les Dames et regroupe un espace dédié au camping (50 emplacements individuels), une aire de camping-car, des chalets, un gîte de groupe, …

CPV: 55200000 Услуги на къмпинги и други места за краткосрочно настаняване
Краен срок:
Септ. 22, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU COMPLEXE TOURISTIQUE « DOMAINE D'AUCROIX »
Издаващ орган:
Ville de Baume les Dames
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Baume les Dames
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU COMPLEXE TOURISTIQUE « DOMAINE D'AUCROIX »
Description : La présente consultation a pour objet de confier à un tiers, l'exploitation, l'entretien et le développement du complexe touristique du domaine d'Aucroix. Ce site est situé à Baume les Dames et regroupe un espace dédié au camping (50 emplacements individuels), une aire de camping-car, des chalets, un gîte de groupe, une halte fluviale et une salle polyvalente à proximité pour organiser des événements.
Identifiant de la procédure : c949a8ff-113a-4f77-80e7-7ec2ec553f07
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BAUME LES DAMES
Subdivision pays (NUTS) : Dibër ( AL011 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 18 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : VISITE OBLIGATOIRE : voir dans le règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat de concession sous forme de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du complexe touristique « Domaine d'Aucroix »
Description : Contrat de concession sous forme de délégation de service public pour l'exploitation, l'entretien et le développement du complexe touristique « Domaine d'Aucroix » à Baume les Dames - Doubs

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BAUME LES DAMES
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 15 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Baume les Dames
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Baume les Dames
Numéro d’enregistrement : 21250047400011
Adresse postale : 3 Place de la République
Ville : Baume les dames
Code postal : 25110
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Téléphone : 0381847242
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 172 500 050 00015
Ville : Besançon Cedex 3
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 03 81 82 60 00
Télécopieur : 03 81 82 60 01
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 403bfd86-5a93-4f13-88ff-a989f6c6305a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 13:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00508839-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025