CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION DU CAMPING DU LAC DES VERNETS

La création et l'exploitation du camping du lac des Vernets à Saint-Barthélémy-de-Vals et Saint-Uze. La création et l'exploitation du camping du lac des Vernets à Saint-Barthélémy-de-Vals et Saint-Uze.

CPV: 55200000 Услуги на къмпинги и други места за краткосрочно настаняване
Краен срок:
Септ. 16, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION DU CAMPING DU LAC DES VERNETS
Издаващ орган:
SIVU Centre de Loisirs - Les Vernets de Galaure
Номер на наградата:
2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIVU Centre de Loisirs - Les Vernets de Galaure
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION DU CAMPING DU LAC DES VERNETS
Description : La création et l'exploitation du camping du lac des Vernets à Saint-Barthélémy-de-Vals et Saint-Uze.
Identifiant de la procédure : f2032383-12b7-4b9d-86e0-4b05c7e4391f
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route du lac
Ville : Saint-Barthélemy de Vals
Code postal : 26240
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION DU CAMPING DU LAC DES VERNETS
Description : La création et l'exploitation du camping du lac des Vernets à Saint-Barthélémy-de-Vals et Saint-Uze.
Identifiant interne : 2025-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route du lac
Ville : Saint-Barthélemy de Vals
Code postal : 26240
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2027
Date de fin de durée : 30/04/2041

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/09/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIVU Centre de Loisirs - Les Vernets de Galaure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON (TA)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIVU Centre de Loisirs - Les Vernets de Galaure
Numéro d’enregistrement : 25260197600027
Adresse postale : 1 Place de la mairie
Ville : Saint-Uze
Code postal : 26240
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : sivu@saintuze.fr
Téléphone : 0475032596
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON (TA)
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : PAAL JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 184 RUE DUGUESCLIN
Ville : LYON
Code postal : 63003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a3b69d2c-aab4-4b59-ad23-f627b2951310 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 15:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00428565-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025