CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE

Le Concessionnaire aura la charge d'assurer la gestion du service distribution de l'eau potable de la commune de Connantray-Vaurefroy (AEG- pas de stockage - 70 abonnés - 7 000 m3) Le Concessionnaire aura la charge d’assurer la gestion du service distribution de l’eau potable de la commune de Connantray-Vaurefroy (AEG- …

CPV: 65111000 Разпределение на питейна вода
Краен срок:
Авг. 27, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
Издаващ орган:
Commune de Connantray-Vaurefroy (OCP - 51)
Номер на наградата:
DSP EAU 2629

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Connantray-Vaurefroy (OCP - 51)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
Description : Le Concessionnaire aura la charge d'assurer la gestion du service distribution de l'eau potable de la commune de Connantray-Vaurefroy (AEG- pas de stockage - 70 abonnés - 7 000 m3)
Identifiant de la procédure : dc4a269a-b12c-491d-b005-d97fb6ad4d20
Principales caractéristiques de la procédure : Le Concessionnaire aura la charge d’assurer la gestion du service distribution de l’eau potable de la commune de Connantray-Vaurefroy (AEG- pas de stockage - 70 abonnés – 7 000 m3)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie
Ville : Connantray-Vaurefroy
Code postal : 51230
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : voir règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
Description : Le Concessionnaire aura la charge d’assurer la gestion du service distribution de l’eau potable de la commune de Connantray-Vaurefroy (AEG- pas de stockage - 70 abonnés – 7 000 m3)
Identifiant interne : DSP EAU 2629

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie
Ville : Connantray-Vaurefroy
Code postal : 51230
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : voir règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://marchespublics.omnisconseil.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Connantray-Vaurefroy (OCP - 51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Connantray-Vaurefroy (OCP - 51)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui traite les offres : Commune de Connantray-Vaurefroy (OCP - 51)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Connantray-Vaurefroy (OCP - 51)
Numéro d’enregistrement : 21510153600039
Adresse postale : Mairie
Ville : Connantray-Vaurefroy
Code postal : 51230
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie.connantray@orange.fr
Téléphone : +33 326400455
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Ville : Châlons en Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : +33 326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 405e8023-b3b8-4b73-bac6-9595ab2dc6d9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 18:38 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00436096-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025