Concession d'outillage public des Ports fluviaux de Chalon-sur-Saône, de Mâcon et de Pagny

L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire en charge des missions, dont le détail sera communiqué au sein du dossier de consultation qui sera transmis aux candidats admis à présenter une offre. Le futur concessionnaire aura la charge de l’exploitation et du développement commercial des Ports …

CPV: 63721200 Услуги по експлоатация на пристанища, без обработка на товари
Място на изпълнение:
Concession d'outillage public des Ports fluviaux de Chalon-sur-Saône, de Mâcon et de Pagny
Издаващ орган:
Voies navigables de France
Номер на наградата:
COPCMP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Voies navigables de France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession d'outillage public des Ports fluviaux de Chalon-sur-Saône, de Mâcon et de Pagny
Description : L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire en charge des missions, dont le détail sera communiqué au sein du dossier de consultation qui sera transmis aux candidats admis à présenter une offre. Le futur concessionnaire aura la charge de l’exploitation et du développement commercial des Ports de de Chalon-sur-Saône, Mâcon et Pagny.
Identifiant de la procédure : c215adcd-5e50-429f-bc9b-c0bd2a7abec4
Identifiant interne : COPCMP
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ports de Chalon-sur-Saône et Mâcon

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Port de Pagny

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 149 042 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession d'outillage public des Ports fluviaux de Chalon-sur-Saône, de Mâcon et de Pagny
Description : L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire en charge des missions, dont le détail sera communiqué au sein du dossier de consultation qui sera transmis aux candidats admis à présenter une offre. Le futur concessionnaire aura la charge de l’exploitation et du développement commercial des Ports de de Chalon-sur-Saône, Mâcon et Pagny.
Identifiant interne : COPCMP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ports de Chalon-sur-Saône et de Mâcon

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Port de Pagny

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027
Durée : 20 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 149 042 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 15/12/2025 17:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel (article L. 551-1 CJA) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; Référé contractuel (article L. 551-13 CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Tarn et Garonne (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Voies navigables de France

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Voies navigables de France
Numéro d’enregistrement : 13001779100018
Adresse postale : 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
Ville : Béthune
Code postal : 62408
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Service Ports Etudes et Gestion Domaniale
Adresse électronique : valorisation-dpf@vnf.fr
Téléphone : +33 764372844
Adresse internet : https://www.vnf.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00018
Département : Nord
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1585e143-70f4-4dbd-9556-8ffa7bee1281 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2025 09:25 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00708151-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025