CONCESSION D'EXPLOITATION DU CASINO DE CASINO

CONCESSION D'EXPLOITATION DU CASINO DE CASSIS Description: La consultation a pour objet la passation d'une convention de DSP pour l'exploitation du casino municipal comportant 3 activités distinctes : animation, restauration et jeux de hasard. Les obligations mises à la charge du délégataire doivent concourir au développement touristique de la collectivité, …

CPV: 92351200 Услуги, свързани с дейността на игрални казина
Място на изпълнение:
CONCESSION D'EXPLOITATION DU CASINO DE CASINO
Издаващ орган:
VILLE DE CASSIS
Номер на наградата:
DSP 2024-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE CASSIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION D'EXPLOITATION DU CASINO DE CASINO
Description : CONCESSION D'EXPLOITATION DU CASINO DE CASSIS Description: La consultation a pour objet la passation d'une convention de DSP pour l'exploitation du casino municipal comportant 3 activités distinctes : animation, restauration et jeux de hasard. Les obligations mises à la charge du délégataire doivent concourir au développement touristique de la collectivité, en contribuant à l'animation culturelle et touristique de la station. Le casino est la propriété de la ville de CASSIS.
Identifiant de la procédure : 68bde3c8-7938-4901-8062-0f5b7384093f
Avis précédent : 0d6dfbf8-7a19-4b33-a0a5-e9787ebcaf69-01
Identifiant interne : DSP 2024-01
Principales caractéristiques de la procédure : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La procédure est de type restreinte, avec une première phase de remise des candidatures. Les candidats retenus par la commission de délégation de service public seront invités à remettre une offre. Le soumissionnaire peut présenter une offre pour la durée de concession de son choix sans pouvoir dépasser les limitées de durée suivantes à compter du 01/11/2025 : -durée minimale : 12 ans. -durée maximale : 15 ans La durée choisie devra être justifiée notamment par des travaux d'investissements envisagés et leur amortissement.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Cassis
Code postal : 13260
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCESSION D'EXPLOITATION DU CASINO DE CASSIS
Description : La consultation a pour objet la passation d'une convention de DSP pour l'exploitation du casino municipal comportant 3 activités distinctes : animation, restauration et jeux de hasard. Les obligations mises à la charge du délégataire doivent concourir au développement touristique de la collectivité, en contribuant à l'animation culturelle et touristique de la station.
Identifiant interne : DSP 2024-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CASSIS
Code postal : 13260
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/10/2040

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : qualité de l'offre technique
Description : La qualité de l'offre technique appréciée et notée globalement sur 50 points sur la base des éléments décrits dans le RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : qualité de l'offre d'exploitation
Description : La qualité de l'offre d'exploitation du Casino, de la restauration et de la salle annexe appréciée et notée globalement sur 40 points sur la base des éléments décrits dans le RC
Critère :
Type : Prix
Nom : Proposition économique et financière
Description : Elle est appréciée et notée globalement sur 10 points en prenant en compte la cohérence, la fiabilité et la pertinence des équilibres économiques au regard de la durée de la concession proposée par le candidat
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le Maire ou son représentant choisit dans les conditions prévues par le présent règlement de consultation, la meilleure offre au regard des conditions d'exploitation proposées et de l'avantage économique global, sur la base des critères hiérarchisés pris par ordre d'importance décroissante

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE CASSIS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 213 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société pour le développement touristique de la commune de Cassis
Offre :
Identifiant de l’offre : DSP 2024-01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 213 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSP 2024-01

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE CASSIS
Numéro d’enregistrement : 21130022300016
Adresse postale : Place Baragnon
Ville : Cassis
Code postal : 13260
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : l.desena@cassis.fr
Téléphone : +33 442183666
Adresse internet : https://www.cassis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TA Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600016
Adresse postale : 1 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société pour le développement touristique de la commune de Cassis
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 35264026200015
Ville : CASSIS
Code postal : 13260
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ca514024-99fd-4cbb-a784-bc3e5b15dca9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2025 11:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00524476-2025
Numéro de publication au JO S : 152/2025
Date de publication : 11/08/2025