CONCEPTION, REALISATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE D'UNE CHAUFFERIE BOIS + APPOINT ET DE SON RESEAU DE CHALEUR SUR LA COMMUNE DE RUMILLY

La consultation est lancée selon une procédure avec négociation, en application des articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-3, R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. La procédure comporte 2 phases : - La présente phase : « Phase 1 - CANDIDATURES » : Sélection des opérateurs économiques, sur la base …

CPV: 45232140 Строителни и монтажни работи по общо изграждане на главни тръбопроводи от разпределителна мрежа за централно градско отопление, 45251200 Строителни и монтажни работи по общо изграждане на топлоцентрали, 45251250 Строителни и монтажни работи по общо изграждане на топлоцентрали за централно отопление
Краен срок:
Авг. 29, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
CONCEPTION, REALISATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE D'UNE CHAUFFERIE BOIS + APPOINT ET DE SON RESEAU DE CHALEUR SUR LA COMMUNE DE RUMILLY
Издаващ орган:
SYANE
Номер на наградата:
ME 25125

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYANE
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCEPTION, REALISATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE D'UNE CHAUFFERIE BOIS + APPOINT ET DE SON RESEAU DE CHALEUR SUR LA COMMUNE DE RUMILLY
Description : La consultation est lancée selon une procédure avec négociation, en application des articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-3, R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. La procédure comporte 2 phases : - La présente phase : « Phase 1 - CANDIDATURES » : Sélection des opérateurs économiques, sur la base de leur dossier de candidature, pour participer à la « Phase 2 - OFFRES » et aux éventuelles négociations. - La phase ultérieure : « Phase 2 - OFFRES » : Production d'une offre par les opérateurs économiques sélectionnés à l'issue de la phase 1 et négociations
Identifiant de la procédure : b32a9325-65d0-4c89-ac48-d1b260bc404a
Identifiant interne : ME 25125
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251200 Travaux de construction de centrales de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rumilly
Code postal : 74150
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONCEPTION, REALISATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE D'UNE CHAUFFERIE BOIS + APPOINT ET DE SON RESEAU DE CHALEUR SUR LA COMMUNE DE RUMILLY
Description : La consultation est lancée selon une procédure avec négociation, en application des articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-3, R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. La procédure comporte 2 phases : - La présente phase : « Phase 1 - CANDIDATURES » : Sélection des opérateurs économiques, sur la base de leur dossier de candidature, pour participer à la « Phase 2 - OFFRES » et aux éventuelles négociations. - La phase ultérieure : « Phase 2 - OFFRES » : Production d'une offre par les opérateurs économiques sélectionnés à l'issue de la phase 1 et négociations
Identifiant interne : T-PF-1676427

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251200 Travaux de construction de centrales de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Options :
Description des options : Les phases 2 et 3 du marché sont optionnelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rumilly
Code postal : 74150
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/02/2026
Date de fin de durée : 31/10/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 30/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : cf. Ccap
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : cf. CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : cf. Ccap
Montage financier : cf. Ccap

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYANE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 57EE4123-EC0F-9D23-10F505FD3D0AA1D9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SYANE
Numéro d’enregistrement : 51297
Adresse postale : 2107, Route d'Annecy
Ville : Poisy
Code postal : 74330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : BAUD-GRASSET Joël
Adresse électronique : info@syane.fr
Téléphone : 0450335060
Adresse internet : http://www.syane.fr
Profil de l’acheteur : http://www.syane.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SYANE
Numéro d’enregistrement : 57EE414A-BF28-ECF0-FD02D302E19A04A2
Adresse postale : 2107, Route d'Annecy
Ville : Poisy
Code postal : 74330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : l.metral@syane.fr
Téléphone : 0412043299
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : 57EE415A-FEBF-08C1-56D83EC1A01A43CE
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble Cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f693eb4e-be98-4195-b9b7-ce3fd3dd8ff7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 15:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00443283-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025