Conception, Fourniture et Maintenance du mobilier urbain afférent au TCSP bus de la CIVIS

Le présent accord-cadre a pour objet la conception, fourniture et maintenance du mobilier afférent au TCSP bus de la CIVIS. Le présent accord-cadre a pour objet la conception, fourniture et maintenance du mobilier afférent au TCSP bus de la CIVIS.

CPV: 34928400 Оборудване, монтирано на обществените пространства в градовете
Място на изпълнение:
Conception, Fourniture et Maintenance du mobilier urbain afférent au TCSP bus de la CIVIS
Издаващ орган:
CIVIS
Номер на наградата:
2024TSP003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CIVIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conception, Fourniture et Maintenance du mobilier urbain afférent au TCSP bus de la CIVIS
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la conception, fourniture et maintenance du mobilier afférent au TCSP bus de la CIVIS.
Identifiant de la procédure : 16222ef7-4f9b-4117-8a05-b74e88ea0f32
Avis précédent : fb4899fb-f8f3-4ea5-a472-3303e28731cd-01
Identifiant interne : 2024TSP003
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Conception, Fourniture et Maintenance du mobilier urbain afférent au TCSP bus de la CIVIS
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la conception, fourniture et maintenance du mobilier afférent au TCSP bus de la CIVIS.
Identifiant interne : 2024TSP003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CIVIS.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère Prix : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Critère valeur technique jugée sur le contenu de la note méthodologique : 25 % Sous-critère 1 : - Les différentes étapes d'intervention de la fabrication à la réception de l'abri, les moyens humains et matériels (quantitatifs et qualitatifs) affectés aux prestations, l'organisation pour répondre aux commandes, l'organisation dans la mise en oeuvre de l'entretien, la liste des pièces détachées, les matériaux utilisés et leur origine, le dispositif d'éclairage proposé, les modialtés d'intervention et les moyens mis à disposition pour respecter le délai d'intervention : (60 pts) ; - Les matériaux utilisés et leur origine (20 pts) ; - Le dispositif d'éclairage proposé (20 pts).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Environnemental et Social
Description : Critère environnemental et social : 15 % Noté sur 100 pts : - 40 points pour l'utilisation de matières recyclées dans la fabrication du mobilier sur la base de fiche technique remise à l'appui des offres - 30 points pour l'insertion professionnelle - 30 points pour l'engagement de l'entreprise sur la problématique environnementale (véhicules, politique interne,,...)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis
Organisation qui signe le marché : CIVIS

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CONSTRUCTION METALLIQUE REUNION
Offre :
Identifiant de l’offre : CONSTRUCTION METALLIQUE REUNION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024TSP003
Date de conclusion du marché : 04/11/2024
Organisation qui signe le marché : CIVIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CIVIS
Numéro d’enregistrement : 249740077 00048
Adresse postale : 29 route de l'Entre-Deux
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats et Marchés Publics
Adresse électronique : damp@civis.re
Téléphone : +33 262499600
Adresse internet : https://www.civis.re
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 1797400550019
Adresse postale : 2 ter rue felix guyon
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 2 ter rue felix guyon
Ville : saint-denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : sans objet
Adresse postale : 21 rue Miollis
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 0244427343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CONSTRUCTION METALLIQUE REUNION
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 79169617200034
Ville : Etang-Salé
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4f6f6bb8-9211-4d4c-90a8-181fee2d5313 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2025 09:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00426692-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025