Conception, fabrication, livraison, installation et garantie/entretien d'une signalétique verticale pour les ZAE de Montélimar-Agglomération

Accords-cadres à bons de commande pour la conception, la fabrication, la livraison, l'installation et la garantie/entretien, de dispositifs de signalétique de type « Totem » (LOT N°1) et de dispositifs de signalétique de type panneaux bi-mâts et mono-mât, lames d'orientation vers les rues, plaques « Nom de rue » et …

CPV: 34928400 Оборудване, монтирано на обществените пространства в градовете, 34928471 Материали, използвани за сигнализация, 45233293 Работи по поставяне на уличен инвентар, 50232200 Услуги по поддържане на съоръжения за сигнализация, 79822500 Услуги по графично проектиране
Място на изпълнение:
Conception, fabrication, livraison, installation et garantie/entretien d'une signalétique verticale pour les ZAE de Montélimar-Agglomération
Издаващ орган:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Номер на наградата:
2025F0007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conception, fabrication, livraison, installation et garantie/entretien d'une signalétique verticale pour les ZAE de Montélimar-Agglomération
Description : Accords-cadres à bons de commande pour la conception, la fabrication, la livraison, l'installation et la garantie/entretien, de dispositifs de signalétique de type « Totem » (LOT N°1) et de dispositifs de signalétique de type panneaux bi-mâts et mono-mât, lames d'orientation vers les rues, plaques « Nom de rue » et plaques « N° d'adressage » (LOT N°2) destinés aux zones d'activités économiques (ZAE) implantées sur le territoire de la communauté d'agglomération
Identifiant de la procédure : ce607c65-aa44-4fd9-9932-f18cef45e9b8
Identifiant interne : 2025F0007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 276 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Informations Sur Le Montant Du Marche Le montant indiqué correspond au montant global H.T. pour le lot n°1 et 2 sur la durée de l'accord cadre soit quatre (4) ans. L'accord cadre s'exécutera à bons de commande et pour des quantités susceptibles de varier dans les limites fixées à : Pour le lot n°1 : Minimum : 20 Totems Maximum : 35 Totems Pour le lot n°2 : - Bi-mâts pour lames d'orientation vers les rues Minimum : 24 unités Maximum : 50 unités - Mono-mât pour plaque « Nom de rue » ou lame d'orientation vers les rues Minimum : 90 unités Maximum : 130 unités - Lames d'orientation vers les rues Minimum : 100 unités Maximum : 150 unités - Plaque « Nom de rue » Minimum : 90 unités Maximum : 130 unités - Plaque « N° d'adressage » Minimum : 200 unités Maximum : 600 unités
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 - Dispositifs de signalétique de type totem
Description : L'accord-cadre concerne la conception, la fabrication, la livraison, l'installation et la garantie/entretien de dispositifs de signalétique de type « Totem » grand modèle (h. 4000 mm) et petit modèle (h. 3000 mm) dans la limite d'un minimum de vingt (20) exemplaires et d'un maximum de trente-cinq (35) exemplaires
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 61398-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,25
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2,25
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de garantie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,75
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1,75

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 - Dispositifs de signalétique de type bi-mats et mono-mât, lames d'orientation vers les rues, plaques
Description : L'accord-cadre concerne la conception, la fabrication, la livraison, l'installation et la garantie/entretien de dispositifs de signalétique de type bi-mâts (quantité minimum = 24 exemplaires/quantité maximum = 50 exemplaires) et mono-mât (quantité minimum = 90 exemplaires/quantité maximum = 130 exemplaires), lames d'orientation vers les rues de longueur 800, 1000 et 1 300 mm (quantité minimum = 100 exemplaires/quantité maximum = 150 exemplaires), plaques « Nom de rue » de longueur 780 mm et hauteur 500 mm (quantité minimum = 90 exemplaires/quantité maximum = 130 exemplaires) et plaques « N° d'adressage » longueur 550 mm et hauteur 500 mm (quantité minimum = 200 exemplaires/quantité maximum = 600 exemplaires)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 61398-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,25
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2,25
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de garantie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,75
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1,75

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 734 197,48 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 734 197,48 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOMAPUB ENSEIGNES (Total des points obtenus pour cette offre : 81.68/100)
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 475 280 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : S250029
Titre : Lot n°1 - Dispositifs de signalétique de type totem
Date de conclusion du marché : 04/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 734 197,48 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUD OUEST SIGNALISATION (Total des points obtenus pour cette offre 79.81/100)
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 258 917,48 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : S250030
Titre : Lot n°2 - Dispositifs de signalétique de type bi-mats et mono-mât, lames d'orientation vers les rues, plaques
Date de conclusion du marché : 04/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1AE0AB69-D5CF-D956-BA0BCA19E0402EAA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 47511
Adresse postale : Maison des services publics 1 Avenue Saint-Martin
Ville : Montelimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone : 0475531074
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 1881664
Adresse postale : Maison des services publics 1 avenue St Martin
Ville : Montelimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone : 0475531074
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 1AE0AC20-EA20-056F-B7BE4E8FBBC2527D
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOMAPUB ENSEIGNES (Total des points obtenus pour cette offre : 81.68/100)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1590659-1-1-1
Adresse postale : Pa les Léonards - 4 Chemin des Esprats
Ville : Montelimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@somapub.com
Téléphone : 04 75 01 45 41
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SUD OUEST SIGNALISATION (Total des points obtenus pour cette offre 79.81/100)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1590659-1-2-1
Adresse postale : 15 Av De La Pelatie
Ville : Marssac-Sur-Tarn
Code postal : 81150
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@so-signal.fr
Téléphone : 05 63 81 11 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 34243dc6-06d6-4ee0-8cad-498d684fd1f1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00444959-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025