COMPTABILISATION ET TRAITEMENT DES FACTURES FOURNISSEURS ET TRAITEMENT DES RELANCES FOURNISSEURS

Le CEA organise une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre, ci-après désigné « l’accord-cadre », portant sur la réalisation d’une prestation de comptabilisation et de traitement des factures fournisseurs du CEA (centres civils uniquement) et traitement des relances fournisseurs. L’accord-cadre est mono attribué auprès d’un Titulaire …

CPV: 79211000 Счетоводни услуги
Краен срок:
Авг. 25, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
COMPTABILISATION ET TRAITEMENT DES FACTURES FOURNISSEURS ET TRAITEMENT DES RELANCES FOURNISSEURS
Издаващ орган:
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Номер на наградата:
DAPS_S2MN_CC_FACT_FOURN_2025 (B25-01180)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : COMPTABILISATION ET TRAITEMENT DES FACTURES FOURNISSEURS ET TRAITEMENT DES RELANCES FOURNISSEURS
Description : Le CEA organise une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre, ci-après désigné « l’accord-cadre », portant sur la réalisation d’une prestation de comptabilisation et de traitement des factures fournisseurs du CEA (centres civils uniquement) et traitement des relances fournisseurs. L’accord-cadre est mono attribué auprès d’un Titulaire et sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, tel que prévu à l’accord-cadre. La date prévisionnelle de démarrage de l’accord-cadre est le 15 janvier 2026. Cet accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans et d’une option de prolongation d’une durée de 2 années.
Identifiant de la procédure : ca26f35f-ae17-4ef4-a161-20ba03d5c499
Identifiant interne : DAPS_S2MN_CC_FACT_FOURN_2025 (B25-01180)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cet accord est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’IGI 1300. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’enquête administrative indiqués dans le DCE. L’accord nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Cet accord porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 900 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : COMPTABILISATION ET TRAITEMENT DES FACTURES FOURNISSEURS ET TRAITEMENT DES RELANCES FOURNISSEURS
Description : L'accord-cadre définit les conditions dans lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, la réalisation de prestations de comptabilisation et de traitement de ses factures fournisseurs et de traitement des relances fournisseurs. Le présent accord-cadre s’exécute sur la base de bons de commande. Il cadre est conclu sans engagement minimum financier et avec un montant plafond.
Identifiant interne : DAPS_S2MN_CC_FACT_FOURN (B25-01180)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 900 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/07/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Numéro d’enregistrement : 775 685 019 00488
Adresse postale : CEA centre de Saclay
Ville : Gif Sur Yvette Cedex
Code postal : 91191
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : camille.chopinaud@cea.fr
Téléphone : 0169082060
Adresse internet : www.cea.fr
Profil de l’acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 7 rue de jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f888ca1d-58ff-43f7-8f8d-b4b2bbf27d3f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 13:17 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00426307-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025