Commune de Sillingy et Epagny Metz-Tessy - Déviation du réseau d'eaux usées dans le cadre de l'aménagement de la RD1508

Le Département de la Haute-Savoie a entrepris des travaux routiers sur la RD1508 à Sillingy et Metz-Tessy sur plus de 4 km, entre la bifurcation de la RD3508 et la déviation de la Balme-de-Sillingy. Un réseau d'assainissement des eaux usées exploité par le SILA occupe la zone impactée par les …

CPV: 45232410 Строителни и монтажни работи по общо изграждане на канализационна мрежа
Място на изпълнение:
Commune de Sillingy et Epagny Metz-Tessy - Déviation du réseau d'eaux usées dans le cadre de l'aménagement de la RD1508
Издаващ орган:
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Номер на наградата:
25/014-CV

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte du Lac d'Annecy

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Commune de Sillingy et Epagny Metz-Tessy - Déviation du réseau d'eaux usées dans le cadre de l'aménagement de la RD1508
Description : Le Département de la Haute-Savoie a entrepris des travaux routiers sur la RD1508 à Sillingy et Metz-Tessy sur plus de 4 km, entre la bifurcation de la RD3508 et la déviation de la Balme-de-Sillingy. Un réseau d'assainissement des eaux usées exploité par le SILA occupe la zone impactée par les travaux d'élargissement sur la ligne droite d'Epagny. Le réseau présentant des désordres et disfonctionnements dans ce secteur, sa réhabilitation est programmée en 2 phases avant les travaux routiers
Identifiant de la procédure : d7842db9-7715-499d-a7e9-54a3b33a0e3d
Identifiant interne : 25/014-CV
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : RESEAUX ET SUPPORTAGE
Description : o 400 ml de HEB 280 revêtu d'une galvanisation à chaud ; o 130 chevêtres inox DN540 mm ; o 400 ml de réseau gravitaire DN500 Fonte C50, revêtement extérieur Polyuréthane ; o 1 raccordement temporaire du réseau gravitaire sur le DN300 existant ; o 9 cheminées de visite DN400 Fonte C50, revêtement extérieur Polyuréthane, longueur moyenne 4 ml ; o 6 interceptions d'antennes et branchement DN150 à 200 Fonte C50, revêtement extérieur Polyuréthane ; o 9 regards articulé DN600 Fonte classe D400
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Options :
Description des options : Mise en place de blindage étanche type palplanche et ou mise en place de bloc de cloutage de fond de fouille

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères environnementaux et énergétiques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 097 623 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CECCON BTP
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 097 623 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025m016
Titre : Reseaux Et Supportage

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EE793A7E-DC9D-8FAC-FAA770629126AA92
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Numéro d’enregistrement : 44415
Adresse postale : 7 rue des Terrasses
Ville : Cran-Gevrier
Code postal : 74960
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : BRUYERE Pierre
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0450667777
Adresse internet : http://www.sila.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : EE793A9E-CD25-C7DE-45EC3A655AD589E7
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement : EE793AC1-C742-B204-06B327EF104A0857
Adresse postale : 1 boulevard Vivier Merle
Ville : Lyon Cedex
Code postal : 69443
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0426998277
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CECCON BTP
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1641944-1-2-1
Adresse postale : 600 Rue De L'Artisanat
Ville : Poisy
Code postal : 74330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@ceccon-btp.fr
Téléphone : 0450571156
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1efd1366-b037-4587-869c-5f2656da6dfd - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00430895-2025
Numéro de publication au JO S : 125/2025
Date de publication : 03/07/2025