Commune de Beaurains, Rue Angèle Richard - Reconstruction et agrandissement de l'aire d'accueil des gens du voyage - Fourniture et pose de bungalows sanitaires et d'un local de gestion y compris la réalisation des fondations

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Tranche ferme : Fourniture et pose de 12 modules sanitaires familiaux et du local d'accueil et de gestion Tranche optionnelle 1 : Fourniture et pose de 3 modules supplémentaires dont 1 …

CPV: 44211100 Фургони, използвани на строителни обекти
Краен срок:
Септ. 10, 2025, 11 преди обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Commune de Beaurains, Rue Angèle Richard - Reconstruction et agrandissement de l'aire d'accueil des gens du voyage - Fourniture et pose de bungalows sanitaires et d'un local de gestion y compris la réalisation des fondations
Издаващ орган:
Communauté Urbaine d'Arras
Номер на наградата:
2025-101080

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Urbaine d'Arras
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Commune de Beaurains, Rue Angèle Richard - Reconstruction et agrandissement de l'aire d'accueil des gens du voyage - Fourniture et pose de bungalows sanitaires et d'un local de gestion y compris la réalisation des fondations
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Tranche ferme : Fourniture et pose de 12 modules sanitaires familiaux et du local d'accueil et de gestion Tranche optionnelle 1 : Fourniture et pose de 3 modules supplémentaires dont 1 PMR Délai d'exécution : tranche ferme : 5 mois tranche optionnelle : 3 mois
Identifiant de la procédure : 368f0777-77f1-4d35-b7a1-cc81f2ceb88f
Identifiant interne : 2025-101080
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Beaurains
Ville : Beaurains
Code postal : 62217
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Commune de Beaurains, Rue Angèle Richard - Reconstruction et agrandissement de l'aire d'accueil des gens du voyage - Fourniture et pose de bungalows sanitaires et d'un local de gestion y compris la réalisation des fondations
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Tranche ferme : Fourniture et pose de 12 modules sanitaires familiaux et du local d'accueil et de gestion Tranche optionnelle 1 : Fourniture et pose de 3 modules supplémentaires dont 1 PMR Délai d'exécution : tranche ferme : 5 mois tranche optionnelle : 3 mois
Identifiant interne : F-PF-1672264

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Options :
Description des options : Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges Tranche optionnelle 1 : Fourniture et pose de 3 modules supplémentaires dont 1 Pmr

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Beaurains
Ville : Beaurains
Code postal : 62217
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/11/2025
Durée : 8 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Iso 9001 ou équivalentqualifications 211/224 ou équivalent : maçonnerie et ouvrages en béton armé - éléments préfabriqués en béton armé 551 : installations de plomberieattestation de conformité pour les installations électriques basse tension (Nf C15-100)
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Attestation de compétence pour les installations Pmr

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Hôtel communautaire
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes pour la tranche ferme et actualisables pour la tranche optionnelle. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E5E5E17B-0914-A8D3-7C2EED05B2F9FFE1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté Urbaine d'Arras
Numéro d’enregistrement : 68941
Adresse postale : La Citadelle 146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345
Ville : Arras
Code postal : 62026
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : LETURQUE Frédéric
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0321218650
Adresse internet : https://www.cu-arras.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : E5E5E1DB-CC66-0FD2-D229EE93683376DE
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : E5E5E1F2-A189-AAA9-8D66DD27E469B809
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 748f34ed-a0c6-469e-9987-4e0828e93a10 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 10:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00431671-2025
Numéro de publication au JO S : 125/2025
Date de publication : 03/07/2025