Collecte, transport, traitement et valorisation des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) issus des services techniques et des déchèteries sur l'ensemble du territoire

Ce marché a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) issus des services techniques et des déchèteries sur l'ensemble du territoire du Sigidurs. Ce marché a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des Déchets Diffus Spécifiques …

CPV: 90500000 Услуги, свързани с битови остатъци и отпадъци, 90511200 Услуги по събиране на битови отпадъци, 90520000 Услуги, свързани с радиоактивни, токсични, медицински и опасни отпадъци
Място на изпълнение:
Collecte, transport, traitement et valorisation des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) issus des services techniques et des déchèteries sur l'ensemble du territoire
Издаващ орган:
SIGIDURS
Номер на наградата:
25DTV03 | 2025_32_ AOO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIGIDURS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte, transport, traitement et valorisation des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) issus des services techniques et des déchèteries sur l'ensemble du territoire
Description : Ce marché a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) issus des services techniques et des déchèteries sur l'ensemble du territoire du Sigidurs.
Identifiant de la procédure : 9a923214-e51d-4ca0-a4d5-37c4ddab44bf
Avis précédent : fb272d14-39d4-4be5-a575-1e3a96c2cf3d-01
Identifiant interne : 25DTV03 | 2025_32_ AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SIGIDURS 1 RUE DES TISSONVILLIERS
Ville : SARCELLES
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite autorisée mais non obligatoire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte, transport, traitement et valorisation des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) issus des services techniques et des déchèteries sur l'ensemble du territoire
Description : Ce marché a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) issus des services techniques et des déchèteries sur l'ensemble du territoire du Sigidurs.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Options :
Description des options : Il peut être renouvelé de manière tacite deux fois un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 31 décembre 2029

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SARCELLES (Cf RC)
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations relatives aux différents lieux d'exécution sont détaillées dans le CCTP

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/12/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 950 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Cf RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIGIDURS

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIGIDURS
Numéro d’enregistrement : 25950208600012
Adresse postale : 1 Rue des Tissonvilliers 1 RUE DES TISSONVILLIERS 1 RUE DES TISSONVILLIERS
Ville : Sarcelles
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Samia ABDELMALEK
Adresse électronique : marchespublics@sigidurs.fr
Téléphone : 0134190420
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00680
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2b735289-d43d-4bf7-83e3-08ca646c3096 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 16:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00443586-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025