Collecte et traitement des déchets alimentaires des usagers lors de l'activité hebdomadaire des marchés de plein air

L'objet du présent marché est de collecter, valoriser et caractériser les déchets alimentaires des usagers lors de l'activité hebdomadaire des marchés de plein air et de proposer également un accompagnement des usagers (distribution du matériel de pré collecte, actions de sensibilisation, suivi des inscriptions). L'objet du présent marché est de …

CPV: 90500000 Услуги, свързани с битови остатъци и отпадъци, 90511000 Услуги по събиране на битови отпадъци
Краен срок:
Юли 22, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Collecte et traitement des déchets alimentaires des usagers lors de l'activité hebdomadaire des marchés de plein air
Издаващ орган:
Métropole Européenne de Lille
Номер на наградата:
25DM08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte et traitement des déchets alimentaires des usagers lors de l'activité hebdomadaire des marchés de plein air
Description : L'objet du présent marché est de collecter, valoriser et caractériser les déchets alimentaires des usagers lors de l'activité hebdomadaire des marchés de plein air et de proposer également un accompagnement des usagers (distribution du matériel de pré collecte, actions de sensibilisation, suivi des inscriptions).
Identifiant de la procédure : d0fcc495-e958-4b69-b269-4eac4bca3dac
Identifiant interne : 25DM08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Liste des pièces à produire à l'appui de la candidature : - Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger - L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues - Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : - Liste des services similaires réalisés au cours des 3 dernières années5 ; Niveau minimum exigé : cette liste devra comprendre au minimum 1 référence de marché/contrat de services réalisés similaires à l'objet du marché - Tout document (arrêtés, agréments ou autorisations, etc.) attestant de la conformité réglementaire relative au transport de déchets, dont la déclaration pour l'exercice de l'activité de collecte ou de transport de déchets en application des articles R 541-49 et suivants du Code de l'environnement. - Tout document (arrêtés , agréments ou autorisations, etc.) attestant de la conformité réglementaire relative au fonctionnement du site de traitement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte et traitement des déchets alimentaires des usagers lors de l'activité hebdomadaire des marchés de plein air
Description : L'objet du présent marché est de - Collecter, valoriser et caractériser les déchets alimentaires des usagers lors de l'activité hebdomadaire des marchés de plein air ; - Proposer également un accompagnement des usagers (distribution du matériel de pré collecte, actions de sensibilisation, suivi des inscriptions). Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant annuel minimum de 20 000 Euros HT et d'un montant annuel maximum de 87 500 Euros HT soit un montant minimum de 80 000 Euros HT et un montant maximum de 350 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Identifiant interne : 25DM08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 21227 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois (soit 4 ans au total)

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : l'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement : 20009320100081
Département : Direction de la Commande publique
Adresse postale : 2, boulevard des cités unies
Ville : Lille
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : CSP Technique Services Urbains
Téléphone : 0320213139
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 22720a71-f257-446b-acc0-1729f9887bcb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2025 15:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00395953-2025
Numéro de publication au JO S : 116/2025
Date de publication : 19/06/2025