Collecte et traitement des déchets (8 lots)

La présente consultation a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets, ainsi que la mise à disposition de contenants divers, sur les sites des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de Loire-Atlantique (GHT44). La nature des prestations et les conditions techniques de leur exécution sont définies …

CPV: 90524400 Услуги по събиране, извозване и отстраняване на отпадъци от болници
Краен срок:
Септ. 30, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Collecte et traitement des déchets (8 lots)
Издаващ орган:
Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Номер на наградата:
AOO-25068

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte et traitement des déchets (8 lots)
Description : La présente consultation a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets, ainsi que la mise à disposition de contenants divers, sur les sites des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de Loire-Atlantique (GHT44). La nature des prestations et les conditions techniques de leur exécution sont définies dans le dossier de consultation.
Identifiant de la procédure : a22b0552-ff7f-4e50-99b8-5f2e7478840b
Identifiant interne : AOO-25068
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Afin de mieux appréhender les contraintes des sites des établissements, des visites sont prévues selon les modalités décrites dans le Règlement de la Consultation Les visites sont non obligatoires, mais restent fortement recommandées.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
sans objet -
sans objet
Droit transnational applicable : sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Déchets assimilables aux ordures ménagères (en bennes à ordures)
Description : Collecte et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères en benne à ordures ménagères (BOM) avec/sans location de bacs roulants + Prestation de lavage des bacs
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 31/01/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu seulement avec un maximum en valeur. A titre indicatif, les quantités estimatives sont renseignées dans le dossier de consultation. Le marché pourra éventuellement être reconduit 2 fois de manière TACITE pour une nouvelle durée de 12 mois à compter de sa date d’anniversaire, soit jusqu’au 31/01/2030.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE TECHNIQUE
Description : La qualité technique sera appréciée au vu notamment des éléments suivants : -sous critère "Moyens humains et techniques dédiés à la prestation de collecte, description des filières de traitement (20%)" -sous critère "Qualités des documents de reporting et traçabilité mensuels (tonnes de déchets, nombre de rotations, nombre de bacs collectés..) (10%)" -sous critère "Pertinence du planning de collecte tenant compte des contraintes spécifiques de sites (10%)"
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) / Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) / Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Déchets assimilables aux ordures ménagères (en compacteurs)
Description : Collecte et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères en compacteur avec/sans location de compacteurs, avec ou sans location de bacs roulants
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 31/01/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu seulement avec un maximum en valeur. A titre indicatif, les quantités estimatives sont renseignées dans le dossier de consultation. Si l'offre de base est attribuée, le marché pourra éventuellement être reconduit 1 fois de manière TACITE pour une nouvelle durée de 12 mois à compter de sa date d’anniversaire, soit jusqu’au 31/01/2030. Si l'offre variante est attribuée, le marché est conclu pour une période ferme allant du 01/02/2026 (ou de la date de notification, si ultérieure) au 31/01/2031, il ne sera pas reconductible. Dans le cas de la variante, la durée de l'accord-cadre déroge à la durée de principe car son exécution est prévue pour une durée d'amortissement des investissements réalisés supérieure à 4 ans, afin d'optimiser les offres financières.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE TECHNIQUE
Description : La qualité technique sera appréciée au vu notamment des éléments suivants : -sous critère "Moyens humains et techniques dédiés à la prestation de collecte, description des filières de traitement (20%)" -sous critère "Qualités des documents de reporting et traçabilité mensuels (tonnes de déchets, nombre de rotations, nombre de bacs collectés..) (10%)" -sous critère "Pertinence du planning de collecte tenant compte des contraintes spécifiques de sites (10%)"
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) / Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) / Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Déchets assimilables aux ordures ménagères (lot spécifique au CH de Châteaubriant)
Description : Collecte et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères pour le CH de Châteaubriant-Nozay-Pouancé
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 31/01/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu seulement avec un maximum en valeur. A titre indicatif, les quantités estimatives sont renseignées dans le dossier de consultation. Le marché pourra éventuellement être reconduit 2 fois de manière TACITE pour une nouvelle durée de 12 mois à compter de sa date d’anniversaire, soit jusqu’au 31/01/2030.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE TECHNIQUE
Description : La qualité technique sera appréciée au vu notamment des éléments suivants : -sous critère "Moyens humains et techniques dédiés à la prestation de collecte, description des filières de traitement (30 %)" -Sous critère "Qualité des documents de reporting et traçabilité mensuels (tonnes de déchets, nombre de rotations, nombre de bacs collectés..) (10%)"
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) / Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) / Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Déchets valorisables
Description : Collecte et traitement des valorisables/ collecte selective en vrac avec ou sans mise à disposition de contenants
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 31/01/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu seulement avec un maximum en valeur. A titre indicatif, les quantités estimatives sont renseignées dans le dossier de consultation. Si l'offre de base est attribuée, le marché pourra éventuellement être reconduit 1 fois de manière TACITE pour une nouvelle durée de 12 mois à compter de sa date d’anniversaire, soit jusqu’au 31/01/2030. Si l'offre variante est attribuée, le marché est conclu pour une période ferme allant du 01/02/2026 (ou de la date de notification, si ultérieure) au 31/01/2031, il ne sera pas reconductible. Dans le cas de la variante, la durée de l'accord-cadre déroge à la durée de principe car son exécution est prévue pour une durée d'amortissement des investissements réalisés supérieure à 4 ans, afin d'optimiser les offres financières.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE QUALITE
Description : La qualité technique sera appréciée au vu notamment des éléments suivants : -sous critère "Moyens humains et techniques dédiés à la prestation de collecte, description des filières de traitement (30 %)" -Sous critère "Qualité des documents de reporting et traçabilité mensuels (tonnes de déchets, nombre de rotations, nombre de bacs collectés..) (10%)"
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) / Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) / Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Déchets de cartons d'emballage, housses étirables et films PE
Description : Collecte et valorisation du carton d’emballage et housses étirables, films PE avec mise à disposition de benne
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 31/01/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu seulement avec un maximum en valeur. A titre indicatif, les quantités estimatives sont renseignées dans le dossier de consultation. Si l'offre de base est attribuée, le marché pourra éventuellement être reconduit 1 fois de manière TACITE pour une nouvelle durée de 12 mois à compter de sa date d’anniversaire, soit jusqu’au 31/01/2030. Si l'offre variante est attribuée, le marché est conclu pour une période ferme allant du 01/02/2026 (ou de la date de notification, si ultérieure) au 31/01/2031, il ne sera pas reconductible. Dans le cas de la variante, la durée de l'accord-cadre déroge à la durée de principe car son exécution est prévue pour une durée d'amortissement des investissements réalisés supérieure à 4 ans, afin d'optimiser les offres financières.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE QUALITE
Description : La qualité technique sera appréciée au vu notamment des éléments suivants : - sous critère "Moyens humains et techniques dédiés à la prestation de collecte, description des filières de traitement (20%)" -sous critère "Qualité des documents de reporting et traçabilité mensuels (tonnes de déchets, nombre de rotations, nombre de bacs collectés..) (10%)" -sous critère "Pertinence description des exigences et des conditions de refus et des modalités de calcul des frais de déclassement (10%)"
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : Le prix sera apprécié au vu notamment des éléments suivants : -sous-critère "Prestations (location, collecte, traitement) (40 %)" - sous-critère "valeur de départ Prix de rachat de la matière (20%)"
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) / Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) / Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Déchets fermentescibles
Description : Collecte et traitement des fermentescibles en vrac et emballés avec ou sans mise à disposition de contenants
Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 31/01/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu seulement avec un maximum en valeur. A titre indicatif, les quantités estimatives sont renseignées dans le dossier de consultation. Le marché pourra éventuellement être reconduit 3 fois de manière TACITE pour une nouvelle durée de 12 mois à compter de sa date d’anniversaire, soit jusqu’au 31/01/2030.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE TECHNIQUE
Description : La qualité technique sera appréciée au vu notamment des éléments suivants : -sous critère "Moyens humains et techniques dédiés à la prestation de collecte, description des filières de traitement (30 %)" -Sous critère "Qualité des documents de reporting et traçabilité mensuels (tonnes de déchets, nombre de rotations, nombre de bacs collectés..) (10%)"
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) / Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) / Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Déchets dangereux chimiques et toxiques
Description : Collecte et traitement des déchets dangereux chimiques et toxiques
Identifiant interne : Lot 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 31/01/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu seulement avec un maximum en valeur. A titre indicatif, les quantités estimatives sont renseignées dans le dossier de consultation. Le marché pourra éventuellement être reconduit 2 fois de manière TACITE pour une nouvelle durée de 12 mois à compter de sa date d’anniversaire, soit jusqu’au 31/01/2030.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE TECHNIQUE
Description : La qualité technique sera appréciée au vu notamment des éléments suivants : -sous critère "Moyens humains et techniques dédiés à la prestation de collecte, description des filières de traitement, Moyens d’accompagnement pour l’amélioration des performances et maîtrise des coûts (20%)" -Sous critère "Qualité des documents de reporting et traçabilité mensuels (nombre de bidons vides déposés, collectés, quantité gélifiants, … (20%)"
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) / Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) / Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Déchets industriels banals
Description : Collecte et traitement des déchets industriels banals (DIB) avec ou sans mise à disposition de contenant
Identifiant interne : Lot 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 31/01/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu seulement avec un maximum en valeur. A titre indicatif, les quantités estimatives sont renseignées dans le dossier de consultation. Le marché pourra éventuellement être reconduit 2 fois de manière TACITE pour une nouvelle durée de 12 mois à compter de sa date d’anniversaire, soit jusqu’au 31/01/2030.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE TECHNIQUE
Description : La qualité technique sera appréciée au vu notamment des éléments suivants : -sous critère "Moyens humains et techniques dédiés à la prestation de collecte, description des filières de traitement (30 %)" -Sous critère "Qualité des documents de reporting et traçabilité mensuels (tonnes de déchets, nombre de rotations, nombre de bacs collectés..) (10%)"
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) / Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) / Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement : 26440013600471
Département : 44
Ville : NANTES
Code postal : 44093
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : bureau.desmarches@chu-nantes.fr
Téléphone : +33 240846887
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Département : 44
Adresse postale : 6 allée de l’ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 76f27b50-530c-4a9e-b030-a75ccae40f24 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2025 16:11 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00539137-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025