Collecte et remise de courrier externe au profit des formations militaires rattachées aux groupements de soutien commissariat (GSC) de Verdun, Mourmelon-Mailly, Nancy et Strasbourg-Haguenau-Colmar.

Collecte et remise de courrier externe au profit des formations militaires rattachées aux groupements de soutien commissariat (GSC) de Verdun, Mourmelon-Mailly, Nancy et Strasbourg-Haguenau-Colmar COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE VERDUN (LOT 1) COLLECTE ET REMISE DE …

CPV: 64120000 Куриерски услуги
Място на изпълнение:
Collecte et remise de courrier externe au profit des formations militaires rattachées aux groupements de soutien commissariat (GSC) de Verdun, Mourmelon-Mailly, Nancy et Strasbourg-Haguenau-Colmar.
Издаващ орган:
Plateforme Commissariat EST
Номер на наградата:
DAF_2024_001686

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Plateforme Commissariat EST
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte et remise de courrier externe au profit des formations militaires rattachées aux groupements de soutien commissariat (GSC) de Verdun, Mourmelon-Mailly, Nancy et Strasbourg-Haguenau-Colmar.
Description : Collecte et remise de courrier externe au profit des formations militaires rattachées aux groupements de soutien commissariat (GSC) de Verdun, Mourmelon-Mailly, Nancy et Strasbourg-Haguenau-Colmar
Identifiant de la procédure : 7332b144-8113-4f86-9d3c-3b6d1e379fb1
Identifiant interne : DAF_2024_001686
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant porté en cellule BT-27 s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois). Les lots 1, 3 et 4 comportent un poste 2 Affranchissement. Montant MAXI annuel HT : lot 1, 100 000 Euros - lot 3 , 50 000 Euros - lot 4, 50 000 Euros. Ces trois derniers montants portent sur le poste 2.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE VERDUN (LOT 1)
Description : COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE VERDUN (LOT 1)
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier
Options :
Description des options : Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Espace ATLAS du GSC de Verdun Avenue Pierre Goubet - Quartier Maginot - BP 80041 - Thierville
Ville : VERDUN
Code postal : 55108
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Espace ATLAS du Pôle GSC de Verdun - Site d'Etain Base lieutenant Etienne Mantoux
Ville : ETAIN
Code postal : 55400
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Secrétariat de l'Hôtel de Commandement de la BDD de Verdun 38 rue de la 7° DB USA
Ville : Verdun
Code postal : 55100
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000,15 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant porté en cellule BT-27 s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois). Le lot 1 comporte un poste 2 Affranchissement. Montant MAXI annuel HT lot 1 : 100 000 euros. Ce montant concerne le poste 2.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui signe le marché : Plateforme Commissariat EST

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE MOURMELON-MAILLY (LOT 2)
Description : COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GSC DE MOURMELON-MAILLY (LOT 2)
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier
Options :
Description des options : Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : GSC MOURMELON-MAILLY Quartier Delestraint - Bâtiment 10
Ville : MOURMELON-LE-GRAND
Code postal : 51400
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre du Service National et de la Jeunesse (CSNJ) 1A avenue du Général Sarrail
Ville : CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Etablissement Logistique du Commissariat des Armées (ELOCA) 1 "ZI LE CHAMP POTET" Bâtiment N°002
Ville : CHATRES
Code postal : 10510
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pôle de Suippes Quartier Maunoury - Bâtiment n° 13
Ville : SUIPPES
Code postal : 51600
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Unité de Soutien Infrastructure de la Défense (USID) 3 rue de la Charrière
Ville : CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pôle de Mailly Quartier ATLAS - Bâtiment n° 14 5 Boulevard des Bouleaux
Ville : MAILLY-LE-CAMP
Code postal : 10230
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Détachement 25°RGA de Vouziers- Séchault Départementale 6
Ville : SECHAULT
Code postal : 08250
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pôle de Sissonne - Espace ATLAS Quartier d'Orléans - Bâtiment n° 220
Ville : SISSONNE
Code postal : 02150
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 86 619,46 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant porté en cellule BT-27 s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui signe le marché : Plateforme Commissariat EST

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE NANCY (LOT 3)
Description : COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE NANCY (LOT 3)
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier
Options :
Description des options : Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bureau courrier du pôle ATLAS Nancy 80 rue du Sergent Blandan - Bâtiment n°003 / RDC/pièce n°57 BP 53864
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bureau courrier du CERHS 76 rue du Sergent Blandan Bâtiment n°001 /RDC/pièce n°16
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bureau courrier de la BA 133 RD 904 - Route d'Ochey Bâtiment PC commandement/1er étage/pièce n°114
Ville : THUILLEY-AUX-GROSEILLES
Code postal : 54170
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bureau courrier du 53ème RT 4 avenue du 30ème groupe de chasseurs - Bâtiment n°01/1er étage/pièce n°104
Ville : LUNEVILLE
Code postal : 54300
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bureau courrier du pôle ATLAS du 516° RT Avenue du Maréchal Joffre - Bâtiment n°01/1er étage/ pièce n°113
Ville : ECROUVES
Code postal : 54200
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bureau courrier du Service de l'Energie Opérationnelle (SEO) - Bâtiment n°02/RDC/hall d'entrée 47 rue Sainte-Catherine
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 165 782,55 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant porté en cellule BT-27 s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois). Le lot 3 comporte un poste 2 Affranchissement. Montant MAXI annuel HT lot 3: 50 000 euros. Ce montant concerne le poste 2.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui signe le marché : Plateforme Commissariat EST

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR (LOT 4)
Description : COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR (LOT 4)
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier
Options :
Description des options : Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Détachement de Soutien Leclerc - 2CCT Quartier Leclerc 12 route du Rhin
Ville : ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
Code postal : 67400
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre du Service National et de la Jeunesse (CSNJ) Quartier Rageot de la Touche - 44 rue Lauth
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Unité de Soutien Infrastructure de la Défense (USID) Quartier Rageot de la Touche - 44 rue Lauth
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Groupement de Soutien Commissariat de Strasbourg - Haguenau - Colmar 15 rue de Phalsbourg - CS 31017
Ville : STRASBOURG cedex
Code postal : 67071
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 81 150,22 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant porté en cellule BT-27 s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois). Le lot 4 comporte un poste 2 Affranchissement. Montant MAXI annuel HT lot 4: 50 000 euros. Ce montant concerne le poste 2

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui signe le marché : Plateforme Commissariat EST

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 200 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 594 710,88 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été reçues en réponse à un avis antérieur. Tous les soumissionnaires et uniquement les soumissionnaires de la procédure antérieure qui ont satisfait aux critères de sélection, n'ont pas été pas concernés par les motifs d'exclusion et ont satisfait aux exigences formelles ont été inclus dans les négociations
Autre justification : La procédure DAF_2024_000428 lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert a été déclarée sans suite dans sa totalité pour motif d'infructuosité à cause de défaut d'offre régulière vu l'article R.2185-1 du code de la commande publique. En effet, la société LA POSTE SA a émis des réserves au regard des exigences formulées dans les documents de consultation, notamment le caractère intangible des dispositions afférentes aux pénalités liées à l'exécution des prestations. Seule la candidature de la société LA POSTE SA ayant été déclarée recevable, la procédure a été relancée sous la forme d'un marché négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable avec ladite société.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 250 219,04 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA POSTE SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre finale lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 250 219,04 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400820250680000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/06/2025
Date de conclusion du marché : 02/07/2025
Organisation qui signe le marché : Plateforme Commissariat EST

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 70 324 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA POSTE SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre finale lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 70 324 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400820250690000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/06/2025
Date de conclusion du marché : 02/07/2025
Organisation qui signe le marché : Plateforme Commissariat EST

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 182 017,12 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA POSTE SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre finale lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 182 017,12 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400820250700000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/06/2025
Date de conclusion du marché : 02/07/2025
Organisation qui signe le marché : Plateforme Commissariat EST

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 92 150,72 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA POSTE SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre finale lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 92 150,72 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400820250710000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/06/2025
Date de conclusion du marché : 02/07/2025
Organisation qui signe le marché : Plateforme Commissariat EST

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Plateforme Commissariat EST
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : 57
Adresse postale : Division Achats Publics - 10 rue d'Asfeld - CS 82004
Ville : METZ CEDEX 01
Code postal : 57044
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Franck NOEL
Téléphone : +33 387155101
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LA POSTE SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 35600000000048
Département : 75
Adresse postale : 9 rue du Colonel Pierre Avia
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Maelle LEROY
Adresse électronique : maelle.leroy@laposte.fr
Téléphone : +33 686285007
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : LA POSTE SA
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 9 rue du Colonel Pierre Avia
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : FR101
Pays : France
Téléphone : +33 686285007
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175400050000019
Département : 54
Adresse postale : 5, place de la carrière 6 Case officielle 20038
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 383174343
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://nancy.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 24df8eb4-7fb3-45be-87ac-66454c14078b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 16:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00521011-2025
Numéro de publication au JO S : 151/2025
Date de publication : 08/08/2025