Collecte et le traitement des déchets dans les bâtiments du SPF Finances

Deze opdracht heeft tot doel de ophaling en verwerking van afval (restafval, pmd, organisch afval, karton/papier, vertrouwelijk papier) voor de gebouwen van de FOD Financiën. Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets (déchets résiduels, PMC, déchets organiques, carton/papier, papier confidentiel) dans les bâtiments du …

CPV: 90500000 Услуги, свързани с битови остатъци и отпадъци
Краен срок:
Авг. 13, 2025, 10:15 преди обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Collecte et le traitement des déchets dans les bâtiments du SPF Finances
Издаващ орган:
SPF Finances
Номер на наградата:
SL/DA/2024/072

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPF Finances
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte et le traitement des déchets dans les bâtiments du SPF Finances
Description : Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets (déchets résiduels, PMC, déchets organiques, carton/papier, papier confidentiel) dans les bâtiments du SPF Finances.
Identifiant de la procédure : f49c8c47-b0fa-47e0-8381-631cb6e823c3
Identifiant interne : SL/DA/2024/072
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 10

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SL/DA/2024/072 - 1 Collecte et pesage de l’ensemble des déchets n’incluant pas le papier confidentiel dans la Tour Paradis de Liège
Description : Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 54 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 13/08/2025 10:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 et 47 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à se voir attribuer un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par la violation qu'il allègue peut introduire un recours devant le Conseil d’État, soit en suspension dans un délai de 15 jours, soit en annulation dans un délai de 60 jours, contre les documents de marché annexés au présent avis, à compter de la publication de celui-ci. Concernant les décisions prises dans le cadre du présent marché (sélection et/ou attribution), les voies de recours seront mentionnées dans ces décisions. Des informations complémentaires sur les formes, délais et procédures applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil d’État : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : SL/DA/2024/072 - 10 Collecte de l’ensemble des déchets n’incluant pas les papiers confidentiels pour les bâtiments du SPF Finances en province de Liège et en province du Luxembourg (sauf la Tour Paradis à Liège)
Description : Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 54 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 13/08/2025 10:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 et 47 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à se voir attribuer un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par la violation qu'il allègue peut introduire un recours devant le Conseil d’État, soit en suspension dans un délai de 15 jours, soit en annulation dans un délai de 60 jours, contre les documents de marché annexés au présent avis, à compter de la publication de celui-ci. Concernant les décisions prises dans le cadre du présent marché (sélection et/ou attribution), les voies de recours seront mentionnées dans ces décisions. Des informations complémentaires sur les formes, délais et procédures applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil d’État : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : SL/DA/2024/072 - 2 Collecte et pesage de l’ensemble des déchets n’incluant pas le papier confidentiel dans la tour North Galaxy à Bruxelles
Description : Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 54 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 13/08/2025 10:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 et 47 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à se voir attribuer un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par la violation qu'il allègue peut introduire un recours devant le Conseil d’État, soit en suspension dans un délai de 15 jours, soit en annulation dans un délai de 60 jours, contre les documents de marché annexés au présent avis, à compter de la publication de celui-ci. Concernant les décisions prises dans le cadre du présent marché (sélection et/ou attribution), les voies de recours seront mentionnées dans ces décisions. Des informations complémentaires sur les formes, délais et procédures applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil d’État : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : SL/DA/2024/072 - 3 Collecte des déchets papiers confidentiels pour les bâtiments du SPF Finances en Flandre
Description : Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 54 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 13/08/2025 10:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 et 47 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à se voir attribuer un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par la violation qu'il allègue peut introduire un recours devant le Conseil d’État, soit en suspension dans un délai de 15 jours, soit en annulation dans un délai de 60 jours, contre les documents de marché annexés au présent avis, à compter de la publication de celui-ci. Concernant les décisions prises dans le cadre du présent marché (sélection et/ou attribution), les voies de recours seront mentionnées dans ces décisions. Des informations complémentaires sur les formes, délais et procédures applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil d’État : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : SL/DA/2024/072 - 4 Collecte des déchets papiers confidentiels pour les bâtiments du SPF Finances à Bruxelles
Description : Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 54 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 13/08/2025 10:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 et 47 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à se voir attribuer un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par la violation qu'il allègue peut introduire un recours devant le Conseil d’État, soit en suspension dans un délai de 15 jours, soit en annulation dans un délai de 60 jours, contre les documents de marché annexés au présent avis, à compter de la publication de celui-ci. Concernant les décisions prises dans le cadre du présent marché (sélection et/ou attribution), les voies de recours seront mentionnées dans ces décisions. Des informations complémentaires sur les formes, délais et procédures applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil d’État : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : SL/DA/2024/072 - 5 Collecte des déchets papiers confidentiels pour les bâtiments du SPF Finances en Wallonie
Description : Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 54 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 13/08/2025 10:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 et 47 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à se voir attribuer un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par la violation qu'il allègue peut introduire un recours devant le Conseil d’État, soit en suspension dans un délai de 15 jours, soit en annulation dans un délai de 60 jours, contre les documents de marché annexés au présent avis, à compter de la publication de celui-ci. Concernant les décisions prises dans le cadre du présent marché (sélection et/ou attribution), les voies de recours seront mentionnées dans ces décisions. Des informations complémentaires sur les formes, délais et procédures applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil d’État : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : SL/DA/2024/072 - 6 Collecte de l’ensemble des déchets n’incluant pas les papiers confidentiels pour les bâtiments du SPF Finances en Flandre Occidentale et Flandre Orientale
Description : Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 54 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 13/08/2025 10:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 et 47 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à se voir attribuer un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par la violation qu'il allègue peut introduire un recours devant le Conseil d’État, soit en suspension dans un délai de 15 jours, soit en annulation dans un délai de 60 jours, contre les documents de marché annexés au présent avis, à compter de la publication de celui-ci. Concernant les décisions prises dans le cadre du présent marché (sélection et/ou attribution), les voies de recours seront mentionnées dans ces décisions. Des informations complémentaires sur les formes, délais et procédures applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil d’État : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : SL/DA/2024/072 - 7 Collecte de l’ensemble des déchets n’incluant pas les papiers confidentiels pour les bâtiments du SPF Finances en province du Limbourg, Brabant Flamand et province d’Anvers
Description : Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 54 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 13/08/2025 10:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 et 47 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à se voir attribuer un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par la violation qu'il allègue peut introduire un recours devant le Conseil d’État, soit en suspension dans un délai de 15 jours, soit en annulation dans un délai de 60 jours, contre les documents de marché annexés au présent avis, à compter de la publication de celui-ci. Concernant les décisions prises dans le cadre du présent marché (sélection et/ou attribution), les voies de recours seront mentionnées dans ces décisions. Des informations complémentaires sur les formes, délais et procédures applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil d’État : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : SL/DA/2024/072 - 8 Collecte de l’ensemble des déchets n’incluant pas les papiers confidentiels pour les bâtiments du SPF Finances en région bruxelloise (sauf bâtiment North Galaxy à Bruxelles)
Description : Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 54 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 13/08/2025 10:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 et 47 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à se voir attribuer un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par la violation qu'il allègue peut introduire un recours devant le Conseil d’État, soit en suspension dans un délai de 15 jours, soit en annulation dans un délai de 60 jours, contre les documents de marché annexés au présent avis, à compter de la publication de celui-ci. Concernant les décisions prises dans le cadre du présent marché (sélection et/ou attribution), les voies de recours seront mentionnées dans ces décisions. Des informations complémentaires sur les formes, délais et procédures applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil d’État : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : SL/DA/2024/072 - 9 Collecte de l’ensemble des déchets n’incluant pas les papiers confidentiels pour les bâtiments du SPF Finances en province de Namur, province du Hainaut et en province du Brabant wallon
Description : Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 54 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 13/08/2025 10:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 et 47 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à se voir attribuer un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par la violation qu'il allègue peut introduire un recours devant le Conseil d’État, soit en suspension dans un délai de 15 jours, soit en annulation dans un délai de 60 jours, contre les documents de marché annexés au présent avis, à compter de la publication de celui-ci. Concernant les décisions prises dans le cadre du présent marché (sélection et/ou attribution), les voies de recours seront mentionnées dans ces décisions. Des informations complémentaires sur les formes, délais et procédures applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil d’État : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPF Finances
Numéro d’enregistrement : 0308357159_4817
Département : SPF FIN - Division Marchés Publics
Adresse postale : North Galaxy-Tour B 4ème étage, Boulevard du Roi Albert II 33/961
Ville : Schaerbeek
Code postal : 1030
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : finprocurement@minfin.fed.be
Téléphone : +32 00000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f556b2eb-09fe-4141-91cd-0354f1ff941c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 04/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00442425-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025