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Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés

Le marché a pour objet les prestations de collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre du SMICTOM du Chinonais. Prestations de collecte en apport volontaire de conteneurs et bennes à verre et de conteneurs à papiers Prestations de collecte en porte à porte des ordures ménagères …

CPV: 90511200 Услуги по събиране на битови отпадъци

Място на изпълнение:

Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés

Издаващ орган:

SMICTOM du Chinonais (37)

Номер на наградата:

2025-02-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMICTOM du Chinonais (37)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés

Description : Le marché a pour objet les prestations de collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre du SMICTOM du Chinonais.

Identifiant de la procédure : 157bdcd4-1c95-461b-89d1-4e35a965e8b0

Identifiant interne : 2025-02-03

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du SMICTOM du Chinonais

Ville : CHINON

Code postal : 37500

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Prestations de collectes en porte à porte et apport volontaire sur les 73 communes du SMICTOM du Chinonais

2.1.4 Informations générales

Il est mis fin à l’appel à la concurrence

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte en apport volontaire du verre et des papiers

Description : Prestations de collecte en apport volontaire de conteneurs et bennes à verre et de conteneurs à papiers

Identifiant interne : 2025-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

Options :

Description des options : Pas d'option

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du SMICTOM du Chinonais

Ville : CHINON

Code postal : 37500

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Prestations de collectes en apport volontaire sur les 73 communes du SMICTOM du Chinonais

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : Le lavage intérieur et extérieur des colonnes d’apport volontaire ; Le déplacement de colonnes d'apport volontaire ; Le retrait et remise au SMICTOM de colonnes d'apport volontaire sans prestation de stockage ; La mise en place de colonnes d'apport volontaire à partir d'un point de mise à disposition (stockage à la charge du SMICTOM).

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement

Description : Moyens mis en place pour limiter l’impact des prestations sur l’environnement

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Selon les informations indiquées dans le règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

Informations relatives aux délais de recours : Selon les informations indiquées dans le règlement de consultation

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SMICTOM du Chinonais (37)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SMICTOM du Chinonais (37)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SMICTOM du Chinonais (37)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMICTOM du Chinonais (37)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SMICTOM du Chinonais (37)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : SMICTOM du Chinonais (37)

Organisation qui exécute le paiement : SMICTOM du Chinonais (37)

Organisation qui signe le marché : SMICTOM du Chinonais (37)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés

Description : Prestations de collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des emballages légers et des cartons des professionnels

Identifiant interne : 2025-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

Options :

Description des options : 3 tranches optionnelles: La TO n°1 porte sur le passage à une fréquence de collecte des ordures ménagères au porte à porte d’une fois par semaine (C1) à une fois tous les 15 jours (C0.5) pour l’habitat péri-urbain. La TO n°2 porte sur une 4ème collecte par semaine (C4) de l'hypercentre de Chinon en période estivale. La TO n°3 porte sur une 3ème collecte par semaine (C3) du camping de Chinon en période estivale.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du SMICTOM du Chinonais

Ville : CHINON

Code postal : 37500

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Prestations de collectes en porte à porte sur les 73 communes du SMICTOM du Chinonais

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : La mise à disposition d'une benne de collecte et de son équipage du lundi au samedi. La mise à disposition d'une benne de collecte et de son équipage le dimanche et jour férié.