Collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Communauté de Communes Coeur de Nacre

Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et apport volontaire sur le territoire de Coeur de Nacre ( 13 communes) Collecte des déchets ménagers et gestion du parc de bacs Collecte des déchets ménagers et gestion du parc de bacs

CPV: 90511000 Услуги по събиране на битови отпадъци
Място на изпълнение:
Collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Communauté de Communes Coeur de Nacre
Издаващ орган:
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Communauté de Communes Coeur de Nacre
Description : Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et apport volontaire sur le territoire de Coeur de Nacre ( 13 communes)
Identifiant de la procédure : 3eb690af-c837-488a-8480-cf1d61491578
Avis précédent : cd031809-6d42-45d2-83f8-f9b7b18c55d4-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Code postal : 14440
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 - Collecte des ordures ménagères résiduelles et du multimatériaux en porte à porte, gestion et maintenance du parc de bacs
Description : Collecte des déchets ménagers et gestion du parc de bacs

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Code postal : 14440
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/01/2026
Durée : 7 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DE LA PRESTATION SUR 40 POINTS
Critère :
Type : Qualité
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE SUR 10 POINTS
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE SUR 50 POINTS
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : SE RAPPORTER AU RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : LOT 2 - Collecte et Transport des ordures ménagères résiduelles et du multimatériaux et du verre en apport volontaire et lavage des contenants
Description : Collecte des déchets ménagers et gestion du parc de bacs

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : DOUVRES LA DELIVRANDE
Code postal : 14440
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/01/2026
Durée : 7 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : VALEUR PRIX SUR 50 POINTS
Critère :
Type : Qualité
Nom : SE RAPPORTER AU RC
Description : PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES SUR 10 POINTS
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE SUR 40 POINTS
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : SE RAPPORTER AU RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 10 436 472,86 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : POLYNORMANDIE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre POLYNORMANDIE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 9 106 021,86 Euro
L’offre est une variante : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat POLYNORMANDIE - LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2025
Date de conclusion du marché : 18/08/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SPHERE SAS
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : COLCLEAN
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SPHERE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 1 330 451,2 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 30 551,4 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat SPHERE - LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2025
Date de conclusion du marché : 18/08/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE
Numéro d’enregistrement : 241 400 860 00011
Ville : DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Code postal : 14440
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@coeurdenacre.fr
Téléphone : 0231974332
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0007

Nom officiel : COLCLEAN
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 90423233700025
Ville : LA BAULE
Code postal : 44500
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : jean-yves@colclean.fr
Téléphone : 0673727375
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SPHERE SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 39356882900013
Ville : AVRANCHES
Code postal : 50300
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : sphere@sphere-env.net
Téléphone : 02 33 68 74 04
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : POLYNORMANDIE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 50930421800027
Ville : COLOMBELLES
Code postal : 14460
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 0231353131
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a0762a5c-c83a-4349-85a5-4e7c36cffadc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2025 14:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00554482-2025
Numéro de publication au JO S : 162/2025
Date de publication : 26/08/2025