Collecte des déchets

Voir le descriptif de chacun des lots Il s’agit de la collecte des déchets urbains combustibles (DUC) en conteneurs 5 m3 semi-enterrés, enterrés et aériens (préhension boucle simple) répartis sur le territoire communal. Les prestations comprennent : · la collecte des conteneurs deux fois par semaine avec identification et pesage …

CPV: 90500000 Услуги, свързани с битови остатъци и отпадъци
Краен срок:
Окт. 15, 2025, 11:30 преди обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Collecte des déchets
Издаващ орган:
Commune de Milvignes (DECIVAL SA)
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Milvignes (DECIVAL SA)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte des déchets
Description : Voir le descriptif de chacun des lots
Identifiant de la procédure : cdbf8f9d-ef37-45d0-bff9-19d7f089d338
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte des déchets urbains combustibles en conteneurs 5 m3
Description : Il s’agit de la collecte des déchets urbains combustibles (DUC) en conteneurs 5 m3 semi-enterrés, enterrés et aériens (préhension boucle simple) répartis sur le territoire communal. Les prestations comprennent : · la collecte des conteneurs deux fois par semaine avec identification et pesage des conteneurs (y compris l’identification des anomalies) · le vidage à l’exutoire (Vadec, principalement à Colombier) · le remplacement des sacs des conteneurs (si besoin) · le nettoyage des conteneurs (sous-traitance admise). Deux tournées hebdomadaires sont à réaliser : · Tous les conteneurs doivent être vidés, à choix : o le vendredi ET le mardi : il est possible de moduler la collecte au choix du mandataire, en collectant une partie des conteneurs le vendredi et l'autre le mardi. Les 8 conteneurs spécifiés doivent toujours être vidés le vendredi et le mardi. OU o le jeudi ET le lundi : il est possible de moduler la collecte au choix du mandataire, en collectant une partie des conteneurs le jeudi et l'autre le lundi. Les 8 conteneurs spécifiés doivent toujours être vidés le jeudi et le lundi. · La fréquence de vidage de chaque conteneur doit être fixe. Le choix du mandataire des jours de collecte doit être défini au début du mandat et ne plus être modifié par la suite, sauf sur demande expresse du mandataire à la commune.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Suisse
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Territoire de la Commune de Milvignes (villages d'Auvernier, Colombier et Bôle)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : La durée du contrat est de 3 ans, prolongeable aux mêmes conditions de 2 fois une année au maximum.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 182 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d´offres peut faire l´objet d´un recours auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal, rue du Pommier 1, 2002 Neuchâtel 2, dans les 20 jours dès sa publication.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Milvignes (DECIVAL SA)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Collecte des déchets verts
Description : Il s’agit de la collecte des déchets verts des ménages (DV) collectés en bacs roulants (120-800 litres) et en fagots sur le territoire communal. Les prestations comprennent : · la collecte une fois par semaine (y compris l’identification des anomalies) · le vidage à l’exutoire (Vadec, Cottendart) Les jours de collecte sont fixes : mardi (Colombier) et mercredi (Auvernier et Bôle).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Suisse
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Territoire de la Commune de Milvignes (villages d'Auvernier, Colombier et Bôle)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : La durée du contrat est de 3 ans, prolongeable aux mêmes conditions de 2 fois une année au maximum.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 182 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d´offres peut faire l´objet d´un recours auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal, rue du Pommier 1, 2002 Neuchâtel 2, dans les 20 jours dès sa publication.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Milvignes (DECIVAL SA)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Milvignes (DECIVAL SA)
Numéro d’enregistrement : 61d7d51c-83cd-4fa3-b3e9-7509e7264860
Adresse postale : Rue Haute 20
Ville : Colombier
Code postal : 2013
Subdivision pays (NUTS) : Neuchâtel ( CH024 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : angelo.suffia@ne.ch
Téléphone : +41328865830
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dd9c193d-09dd-4ba2-a465-84b640c39d65 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 02:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00584361-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025