CENTRALE D'ACHAT - PRESTATIONS D'ENLEVEMENT DES TAGS, DES GRAFFITIS, DE L'AFFICHAGE SAUVAGE ET DU DECAPAGE DE SURFACE

CENTRALE D'ACHAT - PRESTATIONS D'ENLEVEMENT DES TAGS, DES GRAFFITIS, DE L'AFFICHAGE SAUVAGE ET DU DECAPAGE DE SURFACE Les prestations concernent l'enlèvement des tags, des graffitis et de l'affichage sauvage et d'assurer le décapage et protection ponctuel des rues ou des places sur le territoire de Dijon métropole CENTRALE D'ACHAT - …

CPV: 90690000 Услуги по отстраняване на графити
Място на изпълнение:
CENTRALE D'ACHAT - PRESTATIONS D'ENLEVEMENT DES TAGS, DES GRAFFITIS, DE L'AFFICHAGE SAUVAGE ET DU DECAPAGE DE SURFACE
Издаващ орган:
Centrale d'achat Dijon Métropole
Номер на наградата:
2025CAAO0041

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centrale d'achat Dijon Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CENTRALE D'ACHAT - PRESTATIONS D'ENLEVEMENT DES TAGS, DES GRAFFITIS, DE L'AFFICHAGE SAUVAGE ET DU DECAPAGE DE SURFACE
Description : CENTRALE D'ACHAT - PRESTATIONS D'ENLEVEMENT DES TAGS, DES GRAFFITIS, DE L'AFFICHAGE SAUVAGE ET DU DECAPAGE DE SURFACE Les prestations concernent l'enlèvement des tags, des graffitis et de l'affichage sauvage et d'assurer le décapage et protection ponctuel des rues ou des places sur le territoire de Dijon métropole
Identifiant de la procédure : c5165c74-390a-48c4-95ce-06356e4867fb
Identifiant interne : 2025CAAO0041
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 euro(s) Ht sur la durée globale du contrat et tous acheteurs confondus
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CENTRALE D'ACHAT - PRESTATIONS D'ENLEVEMENT DES TAGS, DES GRAFFITIS, DE L'AFFICHAGE SAUVAGE ET DU DECAPAGE DE SURFACE
Description : CENTRALE D'ACHAT - PRESTATIONS D'ENLEVEMENT DES TAGS, DES GRAFFITIS, DE L'AFFICHAGE SAUVAGE ET DU DECAPAGE DE SURFACE Les prestations concernent l'enlèvement des tags, des graffitis et de l'affichage sauvage et d'assurer le décapage et protection ponctuel des rues ou des places sur le territoire de Dijon métropole
Identifiant interne : S-PF-1649180

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 321159-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Dijon Métropole

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LE SIGNE DE L'ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 600 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025caao004100
Titre : Centrale D'Achat - Prestations D'Enlevement Des Tags, Des Graffitis, De L'Affichage Sauvage Et Du Decapage De Surface
Date de conclusion du marché : 30/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C8F8E660-0A33-0D07-7422163948BDA899
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centrale d'achat Dijon Métropole
Numéro d’enregistrement : 58463
Adresse postale : 40 Avenue du Drapeau Cs 17510
Ville : Dijon
Code postal : 21075
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0380745172
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Dijon Métropole
Numéro d’enregistrement : 1938244
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : marches-publics@metropole-dijon.fr
Téléphone : 0380745172
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : C8F8E68F-CB33-DDC1-50A5070FA4D5FFDD
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Télécopieur : 0380733989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LE SIGNE DE L'ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1649180-1-0-1
Adresse postale : 7 Rue Du Bailly
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : lesigneenvironnement@yahoo.fr
Téléphone : 0380780738
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 895fd875-0dd7-448c-b746-b6ad65566dd6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 11:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00581146-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025