CDA 2025-014 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON DE MATÉRIEL ÉLECTRIQUE POUR LE DOMAINE TERTIAIRE ET POUR LE DOMAINE INDUSTRIEL

CDA 2025-014 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON DE MATÉRIEL ÉLECTRIQUE POUR LE DOMAINE TERTIAIRE ET POUR LE DOMAINE INDUSTRIEL CDA 2025-014 - LOT 01 - MATERIEL ELECTRIQUE POUR LE DOMAINE TERTIAIRE CDA 2025-014 - LOT 02 - MATERIEL ELECTRIQUE POUR LE DOMAINE INDUSTRIEL

CPV: 31000000 Електрически машини, уреди, оборудване и консумативи; осветление, 31200000 Уреди за разпределение и управление на електричество
Място на изпълнение:
CDA 2025-014 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON DE MATÉRIEL ÉLECTRIQUE POUR LE DOMAINE TERTIAIRE ET POUR LE DOMAINE INDUSTRIEL
Издаващ орган:
Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Номер на наградата:
CDA 2025-014 - MATERIEL ELECTRIQUE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CDA 2025-014 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON DE MATÉRIEL ÉLECTRIQUE POUR LE DOMAINE TERTIAIRE ET POUR LE DOMAINE INDUSTRIEL
Description : CDA 2025-014 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON DE MATÉRIEL ÉLECTRIQUE POUR LE DOMAINE TERTIAIRE ET POUR LE DOMAINE INDUSTRIEL
Identifiant de la procédure : 7aaa2882-0fc8-4537-b3f1-2a2d7c43340b
Identifiant interne : CDA 2025-014 - MATERIEL ELECTRIQUE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CDA 2025-014 - LOT 01 - MATERIEL ELECTRIQUE POUR LE DOMAINE TERTIAIRE
Description : CDA 2025-014 - LOT 01 - MATERIEL ELECTRIQUE POUR LE DOMAINE TERTIAIRE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ SUR LA DURÉE DE L’ACCORD-CADRE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Suivant la législation applicable pour les marchés publics

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CDA 2025-014 - LOT 02 - MATERIEL ELECTRIQUE POUR LE DOMAINE INDUSTRIEL
Description : CDA 2025-014 - LOT 02 - MATERIEL ELECTRIQUE POUR LE DOMAINE INDUSTRIEL
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ SUR LA DURÉE DE L’ACCORD-CADRE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Suivant la législation applicable pour les marchés publics

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 528 261,37 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 2 528 261,37 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 528 261,37 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 630 059,7 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATS Brussels
Offre :
Identifiant de l’offre : ATS Brussels-LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 630 059,7 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CDA 2025-014 - LOT 02 - Livraison de matériel électrique pour le domaine industriel
Date de conclusion du marché : 01/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 630 059,7 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 630 059,7 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 528 261,37 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 1 898 201,67 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATS Brussels
Offre :
Identifiant de l’offre : ATS Brussels-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 898 201,67 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CDA 2025-014 - LOT 01 - Livraison de matériel électrique pour le domaine tertiaire
Date de conclusion du marché : 01/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 898 201,67 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 898 201,67 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Numéro d’enregistrement : 0201543234_104
Adresse postale : Rue du Déversoir, 1
Ville : Couillet
Code postal : 6010
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marchespublics@tibi.be
Téléphone : +32 71600494
Adresse internet : http://www.tibi.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : 0308356862
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ATS Brussels
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 0451575679
Adresse postale : Industrielaan 15
Ville : Ternat
Code postal : 1740
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Halle-Vilvoorde ( BE241 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : distribution.brussels@atsgroep.be
Téléphone : 024560500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 346f7d1b-56d4-4e6d-aede-e8f6599c91bb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 02/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00577709-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025