Campagnes de Concassage – Criblage des déchets inertes de la construction sur les sites de Habay et de Tenneville

Le présent marché porte sur les campagnes de concassage/criblage des déchets inertes de la construction sur les sites d’exploitation d’IDELUX Environnement de Habay et de Tenneville. Durant toute la durée du marché qui est de 3 ans, chaque demande de prestations de services fera l’objet d’un bon de commande émanant …

CPV: 90500000 Услуги, свързани с битови остатъци и отпадъци
Краен срок:
Авг. 13, 2025, 9 преди обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Campagnes de Concassage – Criblage des déchets inertes de la construction sur les sites de Habay et de Tenneville
Издаващ орган:
IDELUX Environnement
Номер на наградата:
MP032507

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IDELUX Environnement
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Campagnes de Concassage – Criblage des déchets inertes de la construction sur les sites de Habay et de Tenneville
Description : Le présent marché porte sur les campagnes de concassage/criblage des déchets inertes de la construction sur les sites d’exploitation d’IDELUX Environnement de Habay et de Tenneville. Durant toute la durée du marché qui est de 3 ans, chaque demande de prestations de services fera l’objet d’un bon de commande émanant du pouvoir adjudicateur, transmis, par mail, à l’opérateur économique, cf. art 12.1 repris ci-dessous.
Identifiant de la procédure : 821cb9a1-3595-4043-9b8e-e4be0c80836c
Identifiant interne : MP032507
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Virton ( BE345 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MP032507 - 1
Description : Cet accord-cadre sera conclu avec un seul participant et les marchés fondés sur cet accord-cadre sont attribués à ce participant dans les limites des conditions qui y sont fixées.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Virton ( BE345 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le pouvoir adjudicateur choisira, pour attribuer le présent marché public, l’offre économiquement la plus avantageuse.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 13/08/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : La loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IDELUX Environnement
Numéro d’enregistrement : 0729610739_3601
Adresse postale : Drève de l'Arc en Ciel, 98
Ville : Arlon
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 63231811
Adresse internet : https://www.idelux.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0308356862
Ville : Rue de la Science 33 – 1040 BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a7bf3ac7-b507-4e71-8d9c-0c29d20cc4ac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 07/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00444214-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025