Cahier des charges du marché public de fournitures : location à long terme de véhicules de type citadines

LOCATION A LONG TERME DE VEHICULES POUR LE PERSONNEL SOIGNANT LOCATION DE VEHICULES TYPE CITADINE A LONG TERME POUR LE PERSONNEL SOIGNANT

CPV: 34110000 Леки автомобили
Краен срок:
Авг. 19, 2025, 2 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Cahier des charges du marché public de fournitures : location à long terme de véhicules de type citadines
Издаващ орган:
IMSTAM sc
Номер на наградата:
2025-NR-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IMSTAM sc
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Cahier des charges du marché public de fournitures : location à long terme de véhicules de type citadines
Description : LOCATION A LONG TERME DE VEHICULES POUR LE PERSONNEL SOIGNANT
Identifiant de la procédure : 62c473f2-5426-4b0e-83eb-bba9f1e38e06
Identifiant interne : 2025-NR-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025-NR-001 - 1
Description : LOCATION DE VEHICULES TYPE CITADINE A LONG TERME POUR LE PERSONNEL SOIGNANT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 19/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Recours en suspension : 15 jours calendriers à partir de la notification électronique / Recours en annulation : 60 jours calendriers à partir de la notification électronique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IMSTAM sc
Numéro d’enregistrement : 0202508878_1408
Adresse postale : Rue du Viaduc, 52
Ville : Tournai
Code postal : 7500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : colette.legrand@imstam.be
Téléphone : +32 69891542
Adresse internet : http://www.imstam.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : 0308356862
Ville : RUE DE LA SCIENCE 33
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 507f33ee-3b55-45da-a6e6-9444762c281c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 01/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00428192-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025