Bail de brossage et curage autoroutier - District autoroutier de Daussoulx - Antennes de Daussoulx et Wanlin

Le présent marché est un marché de services, accord-cadre mono adjudicataire, qui a pour objet le brossage et le curage du District autoroutier de Daussoulx (Antennes de Daussoulx et Wanlin). Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des …

CPV: 90610000 Услуги, свързани с почистване и метене на улици
Краен срок:
Септ. 4, 2025, 11 преди обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Bail de brossage et curage autoroutier - District autoroutier de Daussoulx - Antennes de Daussoulx et Wanlin
Издаващ орган:
Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Номер на наградата:
SOF-MI-O8.08.01-25-5457

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Bail de brossage et curage autoroutier - District autoroutier de Daussoulx - Antennes de Daussoulx et Wanlin
Description : Le présent marché est un marché de services, accord-cadre mono adjudicataire, qui a pour objet le brossage et le curage du District autoroutier de Daussoulx (Antennes de Daussoulx et Wanlin). Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges. Les services sont de l’entretien préventif, conditionnel et curatif (voir glossaire). Les services portent notamment sur de : Voir le détail dans le Cahier Spécial des Charges
Identifiant de la procédure : b551135f-6520-48db-abbe-dcb62c72de1b
Identifiant interne : SOF-MI-O8.08.01-25-5457
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché, Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d’exclusion purement nationaux: * - Motifs d’exclusion : voir le détail dans le C.S.C. --- * - Dettes sociales et fiscales : voir le détail dans le C.S.C. --- * - Critères de sélection : -- a) Capacité économique et financière -- b) Capacité technique et professionnelle -- : Le soumissionnaire complète également la partie IV, point C (« Capacité technique et professionnelle ») du DUME (Voir le détail dans le C.S.C.). --- * - Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions (Voir le détail dans le C.S.C.)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SOF-MI-O8.08.01-25-5457 - 1
Description : Le présent marché est un marché de services, accord-cadre mono adjudicataire, qui a pour objet le brossage et le curage du District autoroutier de Daussoulx (Antennes de Daussoulx et Wanlin). Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges. Les services sont de l’entretien préventif, conditionnel et curatif (voir glossaire). Les services portent notamment sur de : Voir le détail dans le C.S.C.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : District autoroutier de Daussoulx Antennes de Daussoulx et Wanlin

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 118 431 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis, Document de marché
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * - Motifs d’exclusion : voir le détail dans le C.S.C. --- * - Dettes sociales et fiscales : voir le détail dans le C.S.C. --- * - Critères de sélection : -- a) Capacité économique et financière -- b) Capacité technique et professionnelle -- : Le soumissionnaire complète également la partie IV, point C (« Capacité technique et professionnelle ») du DUME (Voir le détail dans le C.S.C.). --- * - Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions (Voir le détail dans le C.S.C.)

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir CSC

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 04/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2025 11:00 +02:00
Informations complémentaires : Le présent marché est un marché de services, accord-cadre mono adjudicataire, qui a pour objet le brossage et le curage du District autoroutier de Daussoulx (Antennes de Daussoulx et Wanlin). Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges. Les services sont de l’entretien préventif, conditionnel et curatif (voir glossaire). Les services portent notamment sur de : Voir le détail dans le C.S.C. * - Motifs d’exclusion : voir le détail dans le C.S.C. --- *- Dettes sociales et fiscales : voir le détail dans le C.S.C. --- * -Critères de sélection : -- a) Capacité économique et financière -- b) Capacité technique et professionnelle -- : Le soumissionnaire complète également la partie IV, point C (« Capacité technique et professionnelle ») du DUME (Voir le détail dans le C.S.C.). --- * -Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions (Voir le détail dans le C.S.C.) ARTICLE 147 : Délais d'exécution Les commandes seront passées pendant une période de 1 an à dater de la conclusion du marché et après chaque reconduction. (cfr. Généralités – point 7 - Reconduction du marché). Cependant, la fin des commandes d’une année intervient anticipativement dès que le montant maximum de l’année en cours est atteint. Le délai d’intervention est le délai entre l’ordre de service et le moment où l’adjudicataire est à pied d’œuvre pour le début de l’opération d’entretien. Le délai d’exécution est le temps passé entre le début de l’opération d’entretien et la fin de celle-ci. En cas de non-observance de ces délais, une ou des pénalités seront appliquées, conformément aux dispositions de l'article 45 du présent cahier spécial des charges. --- 7. Reconduction du marché (article 57 al. 2 et 3 de la loi) Le présent marché est conclu pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois mettre fin au marché à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. Le pouvoir adjudicateur n’est tenu à aucune indemnité à l’adjudicataire s’il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année. --- Le pouvoir adjudicateur s’engage à commander chaque année, pendant le délai de validité du marché, des prestations pour un montant compris dans les fourchettes suivantes : Montant minimum HTVA 1.046.268,00 € Montant maximum HTVA 2.118.431,00 € Les montants ci-dessus sont reconduits chaque année.--- 8. Renseignements utiles Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès du responsable du marché : Coordonnées du coordinateur des baux d’entretien de la DT de Namur : Frédéric Bastin Mail : frederic.bastin@spw.wallonie.be Il peut également être obtenu auprès du chef de district concerné : District de Daussoult-Wanlin : André Pans Mail : andre.pans@spw.walonie.be Voir le détail dans le C.S.C.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours :  Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres : Service public de wallonie

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement : 0316381138_6352
Département : SPW-O8.08.01 - Direction des Routes de Namur
Adresse postale : Avenue Gouverneur Bovesse 37
Ville : Jambes
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : francesca.lodato@spw.wallonie.be
Téléphone : +32 81320982
Adresse internet : https://www.wallonie.be
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Numéro d’enregistrement : BCE 0252151302
Adresse postale : Rue Canal de l’Ourthe, 9 bte 3
Ville : Liège
Code postal : 4031
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : benoit.rouard@sofico.org
Téléphone : +3243674568
Adresse internet : https://www.sofico.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BCE 0931814266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +322349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement : BCE 0850032378
Adresse postale : Rue Lucien Namêche, 54
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : courrier@le-mediateur.be
Téléphone : +3281321900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 841d1d7d-4110-4ddc-a9b4-576f0c0a6a61 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 30/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00422729-2025
Numéro de publication au JO S : 123/2025
Date de publication : 01/07/2025