AVIS DE CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DE LA ZAC MULTISITES "LES COMMUNES" A MONTADY

Passation d'une concession d'aménagement prévue aux articles L.300-4 et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme tels qu'ils découlent de l'Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et du Décret n°2016 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession pour la réalisation de l'Opération d'Aménagement dénommée ZAC multisites "Les Communes" …

CPV: 45211360 Строителни и монтажни работи по градско благоустройство
Краен срок:
Окт. 6, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
AVIS DE CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DE LA ZAC MULTISITES "LES COMMUNES" A MONTADY
Издаващ орган:
Mairie de Montady
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Montady
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AVIS DE CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DE LA ZAC MULTISITES "LES COMMUNES" A MONTADY
Description : Passation d'une concession d'aménagement prévue aux articles L.300-4 et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme tels qu'ils découlent de l'Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et du Décret n°2016 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession pour la réalisation de l'Opération d'Aménagement dénommée ZAC multisites "Les Communes" située sur le territoire de la commune de Montady. Elle s'étend sur une surface totale de 10,85 hectares et comprend deux sites distincts.
Identifiant de la procédure : ec4938c0-f187-40c7-8264-ebad95c0ce55
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211360 Travaux de développement urbain

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MONTADY
Code postal : 34310
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DE LA ZAC MULTISITES "LES COMMUNES" A MONTADY
Description : Passation d'une concession d'aménagement prévue aux articles L.300-4 et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme tels qu'ils découlent de l'Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et du Décret n°2016 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession pour la réalisation de l'Opération d'Aménagement dénommée ZAC multisites "Les Communes" située sur le territoire de la commune de Montady. Elle s'étend sur une surface totale de 10,85 hectares et comprend deux sites distincts.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211360 Travaux de développement urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MONTADY
Code postal : 34310
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 120 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Montady
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Montady
Numéro d’enregistrement : 21340161500017
Adresse postale : Hôtel de Ville - 3, av des Platanes
Ville : Montady
Code postal : 34310
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@montady.com
Téléphone : 04 67 90 50 87
Adresse internet : https://www.montady.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement : 173 400 052 00010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 303f67ec-0ff6-44ed-9173-f040813b0c23 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 10:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00581290-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025