AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX NÉCESSAIRES AU DÉPLOIEMENT ET À LA MAINTENANCE D'INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES – 2 LOTS

Le présent avis d'attribution concerne des travaux nécessaires au déploiement et à la maintenance d'infrastructures de communications numériques. La description détaillée des travaux est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent lot prévoit les études et l'exécution de travaux de Génie Civil (tranchées, chambres télécoms), l'audit …

CPV: 45112100 Работи по изкопаване на канали, 45231600 Строителни и монтажни работи по общо изграждане на далекосъобщителни линии, 32562200 Телекомуникационни кабели с оптични влакна, 45314000 Строителни и монтажни работи на инсталации за далекосъобщения
Място на изпълнение:
AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX NÉCESSAIRES AU DÉPLOIEMENT ET À LA MAINTENANCE D'INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES – 2 LOTS
Издаващ орган:
SICTIAM (06)
Номер на наградата:
2025-AFFAIRE-10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SICTIAM (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX NÉCESSAIRES AU DÉPLOIEMENT ET À LA MAINTENANCE D'INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES – 2 LOTS
Description : Le présent avis d'attribution concerne des travaux nécessaires au déploiement et à la maintenance d'infrastructures de communications numériques. La description détaillée des travaux est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : 58747356-30ac-4bcc-b312-420de518f7b9
Identifiant interne : 2025-AFFAIRE-10
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2 à R.2162-7, R.2162-9, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32562200 Câbles de télécommunications à fibres optiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45314000 Installation de matériel de télécommunications

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS 70257
Ville : Sophia Antipolis
Code postal : 06905
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le Budget du SICTIAM ou de chaque adhérent financera les dépenses afférentes au marché. Dans le cas où le marché subséquent est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande. Le marché prévoit une retenue de garantie.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Infrastructures de Génie Civil
Description : Le présent lot prévoit les études et l'exécution de travaux de Génie Civil (tranchées, chambres télécoms), l'audit d'infrastructures génie civil existantes, … La description détaillée des spécifications techniques est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 5 400 000 € HT. Le délai d'exécution des travaux sera indiqué dans chaque marché subséquent.
Identifiant interne : 2025TX12-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32562200 Câbles de télécommunications à fibres optiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45314000 Installation de matériel de télécommunications
Options :
Description des options : Le présent lot prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les prestations seront exécutées dans les communes membres du SICTIAM plus particulièrement dans les communes du département des Alpes-Maritimes.
Ville : Sophia Antipolis
Code postal : 06905
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/08/2025
Date de fin de durée : 18/08/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : En application de l’article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l’acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice ad-ministrative (CJA) peut également être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduc-tion préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du con-trat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Les prestations seront commandées par le SICTIAM.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice ad-ministrative (CJA) peut également être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduc-tion préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du con-trat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICTIAM (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : SICTIAM (06)
Organisation qui exécute le paiement : SICTIAM (06)
Organisation qui signe le marché : SICTIAM (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Liens Fibres Optiques
Description : Le présent lot prévoit les études, la fourniture et la pose d'infrastructures fibre optique, l'audit d'infrastructures fibre optique existantes, la maintenance de liens fibres optiques, … La description détaillée des spécifications techniques est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 7 100 000 € HT. Le délai d'exécution des travaux sera indiqué dans chaque marché subséquent.
Identifiant interne : 2025TX12-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32562200 Câbles de télécommunications à fibres optiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45314000 Installation de matériel de télécommunications
Options :
Description des options : Le présent lot prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les prestations seront exécutées dans les communes membres du SICTIAM plus particulièrement dans les communes du département des Alpes-Maritimes.
Ville : Sophia Antipolis
Code postal : 06905
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/08/2025
Date de fin de durée : 18/08/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : En application de l’article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l’acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice ad-ministrative (CJA) peut également être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduc-tion préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du con-trat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Les prestations seront commandées par le SICTIAM.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice ad-ministrative (CJA) peut également être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduc-tion préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du con-trat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICTIAM (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : SICTIAM (06)
Organisation qui exécute le paiement : SICTIAM (06)
Organisation qui signe le marché : SICTIAM (06)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 12 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Offre :
Identifiant de l’offre : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 409 313 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025TX12-01
Titre : Infrastructures de Génie civil
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2025
Date de conclusion du marché : 14/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 324048-2025
Organisation qui signe le marché : SICTIAM (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 2 409 313 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 3 930 684 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AXIONE
Offre :
Identifiant de l’offre : AXIONE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 6 091 494 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025TX12-02
Titre : Liens Fibres Optiques
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2025
Date de conclusion du marché : 14/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 324048-2025
Organisation qui signe le marché : SICTIAM (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 6 091 494 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 8 287 164 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SICTIAM (06)
Numéro d’enregistrement : 25060187900076
Adresse postale : Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades, 125 rue des Amandiers - CS70257
Ville : SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX
Code postal : 06905
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@sictiam.fr
Téléphone : +33 492969292
Télécopieur : +33 492969296
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Département : Alpes-Maritimes
Adresse postale : 18 avenue des fleurs
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-nice@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Télécopieur : +33 493557831
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Numéro d’enregistrement : 39876221100330
Département : Bouches-du-Rhône
Adresse postale : 360 Rue Louis de Broglie
Ville : AIX-EN-PROVENCE
Code postal : 13290
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : +33 492836173
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.eiffageroute.com/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AXIONE
Numéro d’enregistrement : 44958654400305
Département : Hauts-de-Seine
Adresse postale : 152 Avenue Pizrre Brossolette
Ville : MALAKOFF
Code postal : 92240
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : e.elkhili@axione.fr
Adresse électronique : e.elkhili@axione.fr
Téléphone : +33 760816804
Adresse internet : https://www.axione.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.axione.com/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 51bdafe7-347a-4d5e-a788-8f0b1dfc3671 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2025 11:10 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00577784-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025