AVIS D'APPEL A CANDIDATURE - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION ET A LA REHABILITATION DE L'ANCIEN EHPAD DES VALLIERES EN VUE DE SA REQUALIFICATION -

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de restructuration, de réhabilitation, de rénovation énergétique et de la création d'un système de chauffage à énergie renouvelable dans le cadre de l'opération de requalification de l'ancien EHPAD des Vallières sur la Commune des Aix …

CPV: 71000000 Архитектурни, строителни, инженерни и инспекционни услуги, 71200000 Архитектурни и свързани с тях услуги, 71300000 Инженерни услуги в строителството, 71400000 Услуги по градоустройствено планиране и паркова архитектура, 71500000 Услуги, свързани със строителството
Място на изпълнение:
AVIS D'APPEL A CANDIDATURE - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION ET A LA REHABILITATION DE L'ANCIEN EHPAD DES VALLIERES EN VUE DE SA REQUALIFICATION -
Издаващ орган:
MAIRIE Les Aix-d'Angillon
Номер на наградата:
LOT UNIQUE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE Les Aix-d'Angillon
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AVIS D'APPEL A CANDIDATURE - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION ET A LA REHABILITATION DE L'ANCIEN EHPAD DES VALLIERES EN VUE DE SA REQUALIFICATION -
Description : Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de restructuration, de réhabilitation, de rénovation énergétique et de la création d'un système de chauffage à énergie renouvelable dans le cadre de l'opération de requalification de l'ancien EHPAD des Vallières sur la Commune des Aix d'Angillon (18220). La requalification du site doit permettre l'accueil d'associations et d'une salle communale polyvalente. Les travaux se décomposent de la manière suivante : -La restructuration et la réhabilitation d'un bâtiment d'environ 1 580 m² de Surface Utile ; -La mise en oeuvre d'un système de chauffage à énergie renouvelable (biomasse / géothermie / aérothermie) -L'aménagement des extérieurs (VRD, parking, clôture, plantations). Le planning prévisionnel est de 10 mois de conception, période de validation comprise et 14 mois de travaux dont période de préparation de 2 mois comprise. Le montant de l'ensemble des travaux correspondants est évalué à 2.000.000 euros HT.
Identifiant de la procédure : 4b3f44f5-ee95-4c3a-b392-889b47b8bfc2
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RUE DES VALLIERES
Ville : LES AIX D'ANGILLON
Code postal : 18220
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les trois équipes retenues à l'issue de l'analyse des candidatures devront fournir une esquisse à leur offre. Chaque concurrent ayant remis des prestations répondant au programme et non retenu à l'issue de la phase offre recevra une prime d'un montant de 8 000,00 Euros H.T. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. La prime de l'attributaire du marché sera intégrée à ses honoraires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION ET A LA REHABILITATION DE L'ANCIEN EHPAD DES VALLIERES EN VUE DE SA REQUALIFICATION
Description : Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration et à la réhabilitation de l'ancien EHPAD des Vallières en vue de sa requalification. Attribution d'un marché unique. Missions de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA partiel et AOR. Missions complémentaires : DIAG, Etude de faisabilité géothermie, EXE partiel pour les lots techniques, OPC. La Commune dispose d'une étude de faisabilité biomasse relative à la création d'une chaufferie biomasse et la création d'un réseau de chaleur pour le raccordement de plusieurs bâtiment communaux. A l'issue de la réalisation de l'étude de faisabilité géothermie, l'équipe de maîtrise d'oeuvre établira une étude comparative du système de chauffage le plus adapté au nouvel équipement (biomasse / géothermie / aérothermie). Le groupement de maîtrise d'oeuvre sera confié à un groupement de personnes physiques ayant la qualification de maître d'oeuvre. Elle réunira les compétences suivantes : - Architecte du bâtiment DPLG ou DE-HMONP (Inscrit à l'ordre des Architectes) (Mandataire) ; - Economie du bâtiment ; - Etude thermique et fluide (Qualification OPQIBI RGE 1905 ou équivalent) ; - Etude cuisine ; - Etude CFO / CFA / SSI ; - Etude structure ; - Etude acoustique ; - Etude VRD ; - Architecte paysagiste DPLG ou DEP ; - Etude en biomasse (Qualification OPQIBI RGE 2008 ou équivalent) ; - Etude en géothermie (Qualification OPQIBI RGE 2013 ou équivalent) ; - Etude en hydrogéologie (Qualification OPQIBI RGE 1007) relative à la réalisation du volet hydrogéologie de l'étude de faisabilité et la maîtrise d'oeuvre du champ de sondes ; - OPC. L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être obligatoirement solidaire, cela, dès l'origine de la mission, et tout au long de celle-ci, y compris lors des opérations de réception et de la garantie de parfait achèvement.
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RUE DES VALLIERES
Ville : LES AIX D'ANGILLON
Code postal : 18220
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Première phase : Appel à la candidature : Chaque candidat (Mandataire et Cotraitants) aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Lettre de candidature (DC1) - Désignation du mandataire par ses cotraitants ; - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2) ; - Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles ; - Attestations d'assurance en cours de validité ; - Déclaration sur l'honneur que la société n'entre pas dans le cas d'une interdiction de soumissionner selon les articles du Code de la Commande Publique en vigueur, que l'entreprise est en règle au regard des articles du code du travail ; - Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ; - Pour les architectes, copie de l'inscription à l'ordre des architectes ou certificat professionnel de qualification en cours de validité ; - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (pouvoir) ; Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - Compétences, qualifications professionnelles, moyens humains et matériels de l'équipe affectés spécifiquement à l'opération ; 2 - Qualités professionnelles au regard des références fournies : capacité de l'équipe à réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre dans le domaine de l'objet du marché ou des opérations de complexités équivalentes. Le comité de sélection des candidatures sera composé de 4 élus (Le Maire, Un adjoint, 2 Conseillers), de la DGS, de la Chargée de mission Petite Ville de Demain et de personnes qualifiées ; A l'issue de l'analyse des candidatures, trois équipes maximum seront retenues par le pouvoir adjudicateur pour présenter leurs offres. Un règlement de la consultation et le DCE leur seront alors envoyés afin qu'ils puissent remettre leur offre.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Phase de candidature : 1 - Compétences, qualifications professionnelles, moyens humains et matériels de l'équipe affectés spécifiquement à l'opération ; Le mandataire devra renseigner le tableau de la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre joint au présent avis et l'intégrer au dossier de candidature en format Excel et pdf ; Il joindra également la fiche n°3 - Moyens jointe au présent avis, complétée avec les moyens humains (Effectifs, compétences, qualification professionnelles, expériences et formations) et matériels (logiciels de calculs, modélisation 3D) du mandataire et de ses co-traitants en précisant ceux spécifiquement affectés à l'opération. En appui de la fiche n°3, chaque membre du groupement devra fournir tous les justificatifs des compétences et les certificats de qualifications professionnelles renseignées dans le tableau.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Phase de candidature : 2 - Qualités professionnelles au regard des références fournies : capacité de l'équipe à réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre dans le domaine de l'objet du marché ou des opérations de complexités équivalentes. Chaque membre du groupement devra renseigné la fiche 1 ou 2 selon sa situation. La fiche n°1 - Références Mandataire, jointe au présent avis, sera complétée par le mandataire du groupement avec une sélection de trois références significatives de projets réalisés par l'architecte mandataire de l'équipe dans le domaine concerné ou de complexité équivalente à la présente consultation. La fiche n°2 - Références Co-traitants, jointe au présent avis, sera complétée par chaque co-traitant du groupement avec une sélection de trois références significatives de projets réalisés dans le domaine concerné ou de complexité équivalente à la présente consultation. A l'issue de l'analyse des candidatures, trois équipes maximum seront retenues par le pouvoir adjudicateur pour présenter leurs offres. Un règlement de la consultation et le DCE leur seront alors envoyés afin qu'ils puissent remettre leur offre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60 Points
Critère :
Type : Prix
Description : Forfait de rémunération : 40 Points

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/09/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE Les Aix-d'Angillon
Numéro d’enregistrement : 21180003200016
Adresse postale : 1 rue de la République
Ville : Les aix-d'angillon
Code postal : 18220
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@lesaixdangillon.fr
Téléphone : 0248644155
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville : ORLEANS
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9388437c-dd96-4b9b-b968-b268bec7111e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 12:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00449280-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025