AT73 LR Ligne interurbaine - S42 "Saint-Michel-de-Maurienne - Orelle"

AT73 LR Ligne interurbaine - S42 "Saint-Michel-de-Maurienne - Orelle" S42 "Saint-Michel-de-Maurienne - Orelle"

CPV: 60130000 Специализирани услуги за пътен превоз на пътници
Краен срок:
Авг. 12, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
AT73 LR Ligne interurbaine - S42 "Saint-Michel-de-Maurienne - Orelle"
Издаващ орган:
Région Auvergne Rhône Alpes
Номер на наградата:
DAF_2025_000194

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Auvergne Rhône Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AT73 LR Ligne interurbaine - S42 "Saint-Michel-de-Maurienne - Orelle"
Description : AT73 LR Ligne interurbaine - S42 "Saint-Michel-de-Maurienne - Orelle"
Identifiant de la procédure : 990d521b-a0d8-492b-839a-bf1288a95d0e
Identifiant interne : DAF_2025_000194
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Savoie
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord cadre mono attributaire, d'une durée ferme de 24 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : S42 "Saint-Michel-de-Maurienne - Orelle"
Description : S42 "Saint-Michel-de-Maurienne - Orelle"
Identifiant interne : 25A0194001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Savoie
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Option : L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Auvergne Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement : 20005376700014
Adresse postale : null
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Téléphone : 0426733700
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Ville : Lyon
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 115afa66-b48e-4e74-91e7-339ab5bd81e2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 15:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00439560-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025