Assurances sociales pour les besoins de Nov'Habitat

Assurances sociales pour les besoins de Nov'Habitat Complémentaire santé Prévoyance

CPV: 66512000 Застраховки "Злополука" и "Заболяване"
Място на изпълнение:
Assurances sociales pour les besoins de Nov'Habitat
Издаващ орган:
NOV'HABITAT
Номер на наградата:
LOT-0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : NOV'HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurances sociales pour les besoins de Nov'Habitat
Description : Assurances sociales pour les besoins de Nov'Habitat
Identifiant de la procédure : d8158567-9da5-47c7-a98c-19e49bc8f66c
Avis précédent : b097528e-d892-4527-aae6-7dc573c3835e-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Complémentaire santé
Description : Complémentaire santé
Identifiant interne : LOT-0001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : ARGANCE est en co-traitance avec AMELLIS (Courtier en assurance)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix 60%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui signe le marché : NOV'HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prévoyance
Description : Prévoyance

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : COLLECTEAM est en co-traitance avec ALLIANZ (courtier en assurance)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix 60%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui signe le marché : NOV'HABITAT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 419 144 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARGANCE CONSEILS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ARGANCE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 994 632 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-064 - LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/07/2025
Date de conclusion du marché : 30/07/2025
Organisation qui signe le marché : NOV'HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COLLECTEAM
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE COLLECTEAM LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 424 512 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-065 - LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/07/2025
Date de conclusion du marché : 30/07/2025
Organisation qui signe le marché : NOV'HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : NOV'HABITAT
Numéro d’enregistrement : 73552003300029
Adresse postale : 55 bd hippolyte faure
Ville : Chalons en champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : sludwig@novhabitat.fr
Téléphone : +33326686868
Profil de l’acheteur : https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : 0320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0008

Nom officiel : COLLECTEAM
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 42209281700028
Ville : LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Code postal : 45380
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ARGANCE CONSEILS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 81886500800010
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f24e42ad-8179-42f5-80d6-bee6d2950f4f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 13:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00507786-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025