Assurances flotte des véhicules

Assurances de la flotte automobiles, auto mission, engins, assistance et formation routière Accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande ou la conclusion de marchés subséquents Assurances de la flotte automobiles, auto mission, engins, assistance et formation routière Accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande ou la …

CPV: 66514110 Услуги по застраховане на сухопътни превозни средства
Краен срок:
Септ. 5, 2025, 4 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Assurances flotte des véhicules
Издаващ орган:
Ville de Lyon
Номер на наградата:
A5DS10986

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurances flotte des véhicules
Description : Assurances de la flotte automobiles, auto mission, engins, assistance et formation routière Accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande ou la conclusion de marchés subséquents
Identifiant de la procédure : 34e8d548-d268-44dd-8aff-1251506d443a
Identifiant interne : A5DS10986
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure d'appel d'offres ouvert. Accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 200 000 euro(s) Ht. En cas de groupement, la forme imposée par la Ville de Lyon est un groupement conjoint sans solidarité du mandataire. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement de forme différente de celle exigée, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation après attribution de l'accord-cadre. Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Les montants de l'estimation et du maximum sont donnés sur la durée totale présumée. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assurances flotte des véhicules
Description : Assurances de la flotte automobiles, auto mission, engins, assistance et formation routière Accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande ou la conclusion de marchés subséquents
Identifiant interne : S-PF-1673176

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Période initiale à compter du 01/01/2026 ( ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31/12/2026, reconductible 3 fois un an

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : a l'issue de l'accord cadre
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 09:00 +02:00
Lieu : Dcp- 10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon - date et d'heure d'ouverture données à titre indicatif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1960AD3B-EBE9-1FA1-6294DA1BE3BB3B9E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement : 10805
Adresse postale : Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
Ville : Lyon cedex 01
Code postal : 69205
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : marchespublics@mairie-lyon.fr
Téléphone : 0472103030
Profil de l’acheteur : http://marches2.lyon.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 1960AD7C-FDC1-8625-719B74F512885967
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 1960AD8C-DA78-73E9-C6F57894CDDEB6A8
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635200
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cabaece7-7764-4b32-8b46-e2ce759677f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00435677-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025