ASSURANCES : DOMMAGE AUX BIENS CONTRAT DE 1ERE LIGNE ET TOUS RISQUES EXPOSITIONS

Souscription de deux contrats d’assurance pour la couverture des garanties suivantes : LOT 1 - Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 1ère ligne - LOT 2 - Tous risques expositions, à compter du 1er janvier 2026 pour 4 ans. Visite de risques non obligatoire sur rendez-vous dans …

CPV: 66515000 Услуги по застраховане на щети или загуби на имущество, 66515200 Застраховка "Щети на имущество"
Краен срок:
Септ. 15, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
ASSURANCES : DOMMAGE AUX BIENS CONTRAT DE 1ERE LIGNE ET TOUS RISQUES EXPOSITIONS
Издаващ орган:
Conseil Départemental
Номер на наградата:
2025-DAP001_002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCES : DOMMAGE AUX BIENS CONTRAT DE 1ERE LIGNE ET TOUS RISQUES EXPOSITIONS
Description : Souscription de deux contrats d’assurance pour la couverture des garanties suivantes : LOT 1 - Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 1ère ligne - LOT 2 - Tous risques expositions, à compter du 1er janvier 2026 pour 4 ans. Visite de risques non obligatoire sur rendez-vous dans les conditions reportées à l'article 2-6 du Règlement de Consultation
Identifiant de la procédure : 3d523743-fec5-4ecd-910f-7c089249f9c3
Identifiant interne : 2025-DAP001_002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025-DAP001 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS CONTRAT DE 1ERE LIGNE
Description : Souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des garanties : Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 1ère ligne. Il est attendu une réponse à l'offre de base : Franchise à 100 000 € ainsi qu'à la variante imposée N°1 : Franchise à 150 000 €.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 2025-DAP002 : ASSURANCES TOUS RISQUES EXPOSITIONS
Description : Souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture Tous risques expositions. Aucune variante autorisée ni imposée. Le lot n°2 comporte une Prestations Supplémentaire Éventuelle obligatoire (PSE N°1) : assurance pour mise à disposition d’œuvres.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental
Numéro d’enregistrement : 227 700 010 00019
Adresse postale : Hôtel du Département CS50377
Ville : Melun
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : DAPAJ SAG
Téléphone : +33 164145144
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f36fd97d-310d-4b7e-8caf-9ffedad5f025 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 12:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00443185-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025