Assurances de personnes (accident obligatoire et accident complémentaire selon la LAA, perte de gain par suite maladie) - Réseau Santé Social de la Broye Fribourgeoise

Le marché porte sur le renouvellement des assurances de personnes du Réseau Santé Social de la Broye Fribourgeoise et concerne les assurances suivantes : - Assurance accident obligatoire selon la LAA - Assurance accident complémentaire à la LAA - Assurance perte de gain par suite de maladie Le marché porte …

CPV: 66512000 Застраховки "Злополука" и "Заболяване"
Краен срок:
Авг. 25, 2025, 11 преди обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Assurances de personnes (accident obligatoire et accident complémentaire selon la LAA, perte de gain par suite maladie) - Réseau Santé Social de la Broye Fribourgeoise
Издаващ орган:
Association des communes pour l'organisation médico-sociale du district de la Broye - Représentée par le Réseau Santé Social de la Broye Fribourgeoise (RSSBF)
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Association des communes pour l'organisation médico-sociale du district de la Broye - Représentée par le Réseau Santé Social de la Broye Fribourgeoise (RSSBF)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurances de personnes (accident obligatoire et accident complémentaire selon la LAA, perte de gain par suite maladie) - Réseau Santé Social de la Broye Fribourgeoise
Description : Le marché porte sur le renouvellement des assurances de personnes du Réseau Santé Social de la Broye Fribourgeoise et concerne les assurances suivantes : - Assurance accident obligatoire selon la LAA - Assurance accident complémentaire à la LAA - Assurance perte de gain par suite de maladie
Identifiant de la procédure : 8fefe40f-4381-4f94-ac6b-9dc03a17750e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assurances de personnes (accident obligatoire et accident complémentaire selon la LAA, perte de gain par suite maladie) - Réseau Santé Social de la Broye Fribourgeoise
Description : Le marché porte sur le renouvellement des assurances de personnes du Réseau Santé Social de la Broye Fribourgeoise et concerne les assurances suivantes : - Assurance accident obligatoire selon la LAA - Assurance accident complémentaire à la LAA - Assurance perte de gain par suite de maladie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montagny-la-Ville
Code postal : 1776
Subdivision pays (NUTS) : Fribourg / Freiburg ( CH022 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : A l'expiration des contrats, sans résiliation du RSSBF ou de l'assureur, ils se renouvellent tacitement pour une durée d'une année supplémentaire.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 128 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Cet appel d'offre peut, dans un délai de 10 jours dès la présente publication, faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal, section administrative, Rue des Augustins 3, Case postale 630, 1701 Fribourg.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Association des communes pour l'organisation médico-sociale du district de la Broye - Représentée par le Réseau Santé Social de la Broye Fribourgeoise (RSSBF)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Association des communes pour l'organisation médico-sociale du district de la Broye - Représentée par le Réseau Santé Social de la Broye Fribourgeoise (RSSBF)
Numéro d’enregistrement : 4450a15d-dc8a-430f-b427-8cd48e8ad860
Adresse postale : Rue Centrale 57
Ville : Montagny-la-Ville
Code postal : 1776
Subdivision pays (NUTS) : Fribourg / Freiburg ( CH022 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : raphael.monnerat@rssbf.ch
Téléphone : +41266849000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 666e8d18-310e-41df-bae8-3b3288b25dca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 02:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00418601-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025