Assurances complémentaires santé et prévoyance pour les agents de droit public et privé d'Orne Habitat

Assurances complémentaires santé et prévoyance pour les agents de droit public et privé d'Orne Habitat Complémentaire Santé Régime de prévoyance

CPV: 66510000 Застрахователни услуги, 66512200 Застраховка "Заболяване", 66512220 Медицинска застраховка
Място на изпълнение:
Assurances complémentaires santé et prévoyance pour les agents de droit public et privé d'Orne Habitat
Издаващ орган:
ORNE HABITAT
Номер на наградата:
25S0021

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ORNE HABITAT

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurances complémentaires santé et prévoyance pour les agents de droit public et privé d'Orne Habitat
Description : Assurances complémentaires santé et prévoyance pour les agents de droit public et privé d'Orne Habitat
Identifiant de la procédure : a3badd1c-e165-43f8-9f27-42c49bd9029e
Identifiant interne : 25S0021
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant global renseigné est à titre indicatif, il concerne toute la durée du marché (6ans)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Complémentaire Santé
Description : Complémentaire Santé
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512220 Services d'assurance médicale

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Régime de prévoyance
Description : Régime de prévoyance
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 310 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARGANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025059
Titre : Complémentaire Santé

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COLLECTEAM
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025060
Titre : Régime de prévoyance

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E779A3B9-0D2F-B767-E0EA646ACCF452DA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ORNE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 51403
Adresse postale : 42 rue du Général Fromentin
Ville : Alencon
Code postal : 61003
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Général Le Directeur
Adresse électronique : marchespublics@orne-habitat.com
Téléphone : 0233314545
Profil de l’acheteur : http://www.orne-habitat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : E779A3EA-B747-10FC-A61959CAC9A3FB87
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : E779A3FB-E6BC-753C-22939C8FEDF62FC0
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ARGANCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1638413-1-1-1
Adresse postale : 154 Rue De Picpus
Ville : Paris 12
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@arganceconseils.com
Téléphone : 06 74 06 07 54
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : COLLECTEAM
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1638413-1-2-1
Adresse postale : 13 Rue Croquechataigne
Ville : La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal : 45380
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@collecteam.fr
Téléphone : 02 36 56 00 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 391534d8-39e6-43b5-a44f-83c511250fd8 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 10:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00441470-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025