Assurances 2026-2029

Dit is een opdracht voor diensten met het oog op de verlenging - voor de periode 2026-2029 - van de persoonlijke, materiële, burgerlijke aansprakelijkheids- en motorrijtuigenverzekeringen van de verzekeringnemer. De opdracht is opgedeeld in volgende percelen: Perceel 1 “Arbeidsongevallen – Burgerlijke aansprakelijkheid – Materiële schade” Perceel 2 “Verzekeringen motorvoertuigen” Le …

CPV: 66510000 Застрахователни услуги, 66512000 Застраховки "Злополука" и "Заболяване", 66515000 Услуги по застраховане на щети или загуби на имущество, 66516000 Застраховка "Гражданска отговорност" на превозни средства, 66516100 Застраховка "Гражданска отговорност" на сухопътни превозни средства
Място на изпълнение:
Assurances 2026-2029
Издаващ орган:
Zone de Police Montgomery - 5343
Номер на наградата:
2025/2810

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Zone de Police Montgomery - 5343
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurances 2026-2029
Description : Le présent marché est un marché de services et porte sur le renouvellement – pour une année – des contrats d’assurance de Personnes, de Dommages matériels, de Responsabilité civile et Automobile du preneur d’assurance. Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Accidents du travail – Responsabilité civile – Dégâts matériels" Lot 2 “Assurances Véhicules”
Identifiant de la procédure : 4198a04b-7b39-4f55-b20e-b6419beaa63a
Identifiant interne : 2025/2810
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 “Accidents du travail – Responsabilité civile – Dégâts matériels"
Description : Lot 1 “Accidents du travail – Responsabilité civile – Dégâts matériels"
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire doit disposer d'un chiffre annuel d'affaires minimum de 5.000.000 € dans le secteur concerné par le marché (assurances pour le secteur public), réalisé au cours des 3 dernières années.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le soumissionnaire doit disposer de l'agrément pour pratiquer les branches d'assurance faisable l'objet du marché, à savoir : - pour les soumissionnaires belges : une attestation FSMA (Financial Services and Markets Authority) ; - pour les soumissionnaires étrangers : un certificat émis par l'autorité concernée de l'Etat membre de l'Union européenne indiquant les branches d'assurance pour lesquelles les prestataires sont agréés, ainsi que la preuve de l'existence d'un siège d'exploitation en Belgique. La liste des assureurs qui détiennent une autorisation d'exercer une activité d'assurance en Belgique est consultable sur le site internet de la Banque Nationale de Belgique ( www.nbb.be). Le Pouvoir adjudicateur consultera cette liste. Les offres des courtiers et agents d'assurance ne sont pas acceptées
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire doit disposer au minimum de deux références similaires à l’objet de chaque lot auquel il répond (en ce qui concerne le lot 1, les références doivent donc porter sur des assurances en matière d’accident du travail, de responsabilité civile et d’assurance incendie au minimum). Une même référence peut porter sur plusieurs lots. Les références doivent porter sur les montants minimum annuels suivants : - Accident du travail : 1.000.000 € - Responsabilité civile : 50.000 € - Incendie et périls connexes : 10.000 €

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 26/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 “Assurances Véhicules”
Description : Lot 2 “Assurances Véhicules”
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire doit disposer d'un chiffre annuel d'affaires minimum de 5.000.000 € dans le secteur concerné par le marché (assurances pour le secteur public), réalisé au cours des 3 dernières années.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le soumissionnaire doit disposer de l'agrément pour pratiquer les branches d'assurance faisable l'objet du marché, à savoir : - pour les soumissionnaires belges : une attestation FSMA (Financial Services and Markets Authority) ; - pour les soumissionnaires étrangers : un certificat émis par l'autorité concernée de l'Etat membre de l'Union européenne indiquant les branches d'assurance pour lesquelles les prestataires sont agréés, ainsi que la preuve de l'existence d'un siège d'exploitation en Belgique. La liste des assureurs qui détiennent une autorisation d'exercer une activité d'assurance en Belgique est consultable sur le site internet de la Banque Nationale de Belgique ( www.nbb.be). Le Pouvoir adjudicateur consultera cette liste. Les offres des courtiers et agents d'assurance ne sont pas acceptées
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire doit disposer au minimum de deux références similaires à l’objet de chaque lot auquel il répond (en ce qui concerne le lot 1, les références doivent donc porter sur des assurances en matière d’accident du travail, de responsabilité civile et d’assurance incendie au minimum). Une même référence peut porter sur plusieurs lots. Les références doivent porter sur le montant minimum annuel suivant : - Véhicules : 100.000 €

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 26/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Zone de Police Montgomery - 5343
Numéro d’enregistrement : 0267348826_605
Adresse postale : Avenue de Tervueren, 142-144
Ville : Woluwe-Saint-Pierre
Code postal : 1150
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32490140558
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 514325ae-6c13-4994-8b66-0d584555e675 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 24/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00270885-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025