AssuranceRCV_A6 / Prestations d’assurance flotte de véhicules à moteur de la Ville de Genève

L’objet du marché porte sur des prestations d’assurance flotte de véhicules à moteur de la Ville de Genève. L’objet du marché porte sur des prestations d’assurance flotte de véhicules à moteur de la Ville de Genève.

CPV: 66514110 Услуги по застраховане на сухопътни превозни средства
Краен срок:
Окт. 14, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
AssuranceRCV_A6 / Prestations d’assurance flotte de véhicules à moteur de la Ville de Genève
Издаващ орган:
Centrale municipale d'achat et d'impression de la Ville de Genève
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centrale municipale d'achat et d'impression de la Ville de Genève
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AssuranceRCV_A6 / Prestations d’assurance flotte de véhicules à moteur de la Ville de Genève
Description : L’objet du marché porte sur des prestations d’assurance flotte de véhicules à moteur de la Ville de Genève.
Identifiant de la procédure : 3ef01bf9-9077-4812-8317-9a51cc9c615c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : AssuranceRCV_A6 / Prestations d’assurance flotte de véhicules à moteur de la Ville de Genève
Description : L’objet du marché porte sur des prestations d’assurance flotte de véhicules à moteur de la Ville de Genève.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Genève
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 109 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1, dans les dix jours dès sa publication.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale municipale d'achat et d'impression de la Ville de Genève

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centrale municipale d'achat et d'impression de la Ville de Genève
Numéro d’enregistrement : 7a53c9f0-acde-4731-a9a5-55b50a5654ca
Adresse postale : Rue Pierre-Fatio 17
Ville : Genève
Code postal : 1204
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : achats.cmai@geneve.ch
Téléphone : +41224185815
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 12d1cc67-a556-42df-9e38-c6526bb3546b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 02:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00582137-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025