Assurance risques statutaires pour le GHT Saône-et-Loire Bresse Morvan

Assurance risques statutaires pour le GHT Saône-et-Loire Bresse Morvan Assurances risques statutaires pour le GHT Saône et Loire Bresse Morvan

CPV: 66510000 Застрахователни услуги
Място на изпълнение:
Assurance risques statutaires pour le GHT Saône-et-Loire Bresse Morvan
Издаващ орган:
GHT Saône et Loire Bresse Morvan
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GHT Saône et Loire Bresse Morvan
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance risques statutaires pour le GHT Saône-et-Loire Bresse Morvan
Description : Assurance risques statutaires pour le GHT Saône-et-Loire Bresse Morvan
Identifiant de la procédure : 0714407f-1998-4a86-a73e-691466ac6847
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : voir règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurances risques statutaires pour le GHT Saône et Loire Bresse Morvan
Description : Assurances risques statutaires pour le GHT Saône et Loire Bresse Morvan

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : la date limite de demande de participation signifie: date limite de remise des candidatures (26 mai 2025 à 12h00). Ensuite, la date limite de remise des offres est prévue pour le 9 juillet 2025 à 12h00

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GHT Saône et Loire Bresse Morvan
Numéro d’enregistrement : 26710076600109
Adresse postale : 4, Rue du Capitaine Drillien
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.marches@ch-chalon71.fr
Téléphone : 0385910479
Profil de l’acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ce124f37-c545-43a7-b852-1e271ad48134 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00271446-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025