ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - LIGNE 2 POUR LE GRAND THEATRE DE BORDEAUX

La Ville de Bordeaux a souscrit à effet du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans dans le cadre d'un précédent marché, un contrat d'assurance Dommages aux biens de 2ème ligne pour les risques du Grand Théâtre de Bordeaux, placé auprès des compagnies CHUBB apériteur à 70 % …

CPV: 66510000 Застрахователни услуги, 66515200 Застраховка "Щети на имущество"
Място на изпълнение:
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - LIGNE 2 POUR LE GRAND THEATRE DE BORDEAUX
Издаващ орган:
Ville de Bordeaux
Номер на наградата:
2025-GAAB-0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - LIGNE 2 POUR LE GRAND THEATRE DE BORDEAUX
Description : La Ville de Bordeaux a souscrit à effet du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans dans le cadre d'un précédent marché, un contrat d'assurance Dommages aux biens de 2ème ligne pour les risques du Grand Théâtre de Bordeaux, placé auprès des compagnies CHUBB apériteur à 70 % et ZURICH co-assureur à 30 % et du courtier cabinet MARSH. Le marché a été résilié par l'assureur à l'échéance du 1er janvier 2025. L'objet du présent marché est donc de souscrire un nouveau contrat d'assurance dommages aux biens 2ème ligne pour les risques du Grand Théâtre de Bordeaux, à effet du 1er juillet 2025 pour une durée initiale de 6 mois et 3 ans avec possibilité de reconduction d'un an supplémentaire. La garantie dommages au bien 2ème ligne vise à couvrir les dommages dont le montant s'élève à plus de 70 M euro(s) (montant de la LCI -limite contractuelle d'indemnité - du contrat DAB 1ère ligne). Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La réponse à l'offre de base (Montant de la garantie 2ème ligne = 80 000 000 euro(s) ) ou aux PSE à l'initiative de l'acheteur n'est pas obligatoire Les candidats pourront répondre au choix : 1- Soit sur l'offre de base objet du cahier des charges 2- Soit sur l'offre de base + la Prestation Supplémentaire éventuelle PSE N° 1 à l'initiative de l'acheteur 3- Soit sur l'offre de base + la Prestation Supplémentaire éventuelle PSE N° 2 à l'initiative de l'acheteur 4- Soit sur une variante libre (1 seule variante libre autorisée) à l'initiative du candidat qui pourra porter sur les points détaillés à l'article 2.6.2 du CCAP tout en respectant les exigences minimales détaillées audit article
Identifiant de la procédure : 6fef4503-5232-4de6-bde1-7bbb0f46d086
Identifiant interne : 2025-GAAB-0001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - LIGNE 2 POUR LE GRAND THEATRE DE BORDEAUX
Description : La Ville de Bordeaux a souscrit à effet du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans dans le cadre d'un précédent marché, un contrat d'assurance Dommages aux biens de 2ème ligne pour les risques du Grand Théâtre de Bordeaux, placé auprès des compagnies CHUBB apériteur à 70 % et ZURICH co-assureur à 30 % et du courtier cabinet MARSH. Le marché a été résilié par l'assureur à l'échéance du 1er janvier 2025. L'objet du présent marché est donc de souscrire un nouveau contrat d'assurance dommages aux biens 2ème ligne pour les risques du Grand Théâtre de Bordeaux, à effet du 1er juillet 2025 pour une durée initiale de 6 mois et 3 ans avec possibilité de reconduction d'un an supplémentaire. La garantie dommages au bien 2ème ligne vise à couvrir les dommages dont le montant s'élève à plus de 70 M euro(s) (montant de la LCI -limite contractuelle d'indemnité - du contrat DAB 1ère ligne). Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La réponse à l'offre de base (Montant de la garantie 2ème ligne = 80 000 000 euro(s) ) ou aux PSE à l'initiative de l'acheteur n'est pas obligatoire Les candidats pourront répondre au choix : 1- Soit sur l'offre de base objet du cahier des charges 2- Soit sur l'offre de base + la Prestation Supplémentaire éventuelle PSE N° 1 à l'initiative de l'acheteur 3- Soit sur l'offre de base + la Prestation Supplémentaire éventuelle PSE N° 2 à l'initiative de l'acheteur 4- Soit sur une variante libre (1 seule variante libre autorisée) à l'initiative du candidat qui pourra porter sur les points détaillés à l'article 2.6.2 du CCAP tout en respectant les exigences minimales détaillées audit article
Identifiant interne : S-PF-1613429

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Options :
Description des options : Pse1 : montant de garantie 2ème ligne supplémentaire = 50 000 000 euro(s) , soit un total de 130 millions euro(s)Pse2 : montant de garantie 2ème ligne supplémentaire = 90 000 000 euro(s) , soit un total de 170 millions euro(s)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 02/01/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. le Titulaire se verra notifier 6 mois avant l'échéance de la période initiale, la décision de prolonger le contrat par tout moyen permettant de conférer une date de réception certaine. Le Titulaire dispose de 1 mois pour notifier son acceptation ou non cette décision de prolongation par tout moyen permettant de conférer une date de réception certaine

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Nature Et Etendue Des Prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalites Et Procedure De Gestion Des Dossiers-Prestations Complementaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 28DA8C1A-994A-2184-07D85A8EFB5349BB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 80200
Adresse postale : Place Pey Berland
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : HURMIC PIERRE
Adresse électronique : dacp@bordeaux-metropole.fr
Téléphone : 0556102030
Adresse internet : https://www.bordeaux.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 28DA8C54-C51D-738A-D05B232F2F3DFD32
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 28DA8C77-9233-3820-D70D37769DAC7EAA
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bdb1e720-ba99-47b4-87b4-98322673e4cb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 17:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00438290-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025