Assurance dommages aux biens - 2ème ligne

Assurance dommages aux biens - 2ème ligne Assurance dommages aux biens - 2ème ligne

CPV: 66510000 Застрахователни услуги
Място на изпълнение:
Assurance dommages aux biens - 2ème ligne
Издаващ орган:
GIE 1001 Vies Habitat
Номер на наградата:
DAJ_SER_PAN_ASSURANCE_RELANCE_LOT2_2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE 1001 Vies Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance dommages aux biens - 2ème ligne
Description : Assurance dommages aux biens - 2ème ligne
Identifiant de la procédure : 50bfd5da-c79a-4784-8999-65f0d8a22c94
Avis précédent : 777777-2024
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 31-35, rue de la Fédération
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance dommages aux biens - 2ème ligne
Description : Assurance dommages aux biens - 2ème ligne
Identifiant interne : DAJ_SER_PAN_ASSURANCE_RELANCE_LOT2_2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 77015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile),

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 368 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SATEC
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : ALBINGIA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 368 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre SATEC
Date de conclusion du marché : 13/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE 1001 Vies Habitat
Numéro d’enregistrement : 49264432300049
Adresse postale : 31-35, rue de la Fédération
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@1001vieshabitat.fr
Téléphone : 0988821001
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.justice.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SATEC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 78439572500202
Adresse postale : 4 Place du 8 Mai 1945
Ville : LEVALLOIS PERRET
Code postal : 92532
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ALBINGIA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 42936930900043
Adresse postale : 109/111 RUE VICTOR HUGO
Ville : LEVALLOIS PERRET
Code postal : 92532
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9652aab1-feaf-403b-b9c2-25e813e41046 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 13:43 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00429563-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025