Assurance des risques statutaires agents affiliés CNRACL-.

Assurance des risques statutaires agents affiliés CNRACL Assurance des Risques Statutaires

CPV: 66512000 Застраховки "Злополука" и "Заболяване"
Краен срок:
Септ. 15, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Assurance des risques statutaires agents affiliés CNRACL-.
Издаващ орган:
Commune de Dormans
Номер на наградата:
ASSRISQST_DS25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Dormans
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance des risques statutaires agents affiliés CNRACL-.
Description : Assurance des risques statutaires agents affiliés CNRACL
Identifiant de la procédure : 612d305b-b37f-4795-92b9-398ae163646a
Identifiant interne : ASSRISQST_DS25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : .

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Assurance des Risques Statutaires
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Dormans
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Dormans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Dormans

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Dormans
Numéro d’enregistrement : 21510201300012
Adresse postale : Place du Général de Gaulle
Ville : DORMANS
Code postal : 51700
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@dormans.fr
Téléphone : 0326582145
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Commune de Dormans
Numéro d’enregistrement : FRF2351700
Adresse postale : Place du Général de Gaulle
Ville : DORMANS
Code postal : 51700
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@dormans.fr
Téléphone : 0326582145
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Commune de Dormans
Numéro d’enregistrement : FRF2351700
Adresse postale : Place du Général de Gaulle
Ville : DORMANS
Code postal : 51700
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@dormans.fr
Téléphone : 0326582145
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Commune de Dormans
Numéro d’enregistrement : FRF2351700
Adresse postale : Place du Général de Gaulle
Ville : DORMANS
Code postal : 51700
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@dormans.fr
Téléphone : 0326582145
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : caa7c011-cd99-485a-a436-78e1823802a5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 16:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00519276-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025