ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

Souscription d'un contrat d'assurance Dommages aux Biens Souscription d'un contrat d'assurance Dommages aux Biens

CPV: 66500000 Услуги по застраховане и услуги на самостоятелни осигурителни фондове, 66510000 Застрахователни услуги
Краен срок:
Окт. 16, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Издаващ орган:
SIVOM Sologne Bourbonnaise
Номер на наградата:
S-PF-1675363

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIVOM Sologne Bourbonnaise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Description : Souscription d'un contrat d'assurance Dommages aux Biens
Identifiant de la procédure : 9e945bd1-6bac-448f-8fec-ad9f94301ed7
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 Rue Jean De Lingendes
Ville : Dompierre Sur Besbre
Code postal : 03290
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Description : Souscription d'un contrat d'assurance Dommages aux Biens
Identifiant interne : S-PF-1675363

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 Rue Jean De Lingendes
Ville : Dompierre Sur Besbre
Code postal : 03290
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/05/2026
Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 123 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/10/2025 13:30 +02:00
Lieu : Dompierre Sur Besbre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4CDEB376-CD47-CD9F-EDD55809A79B48A2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SIVOM Sologne Bourbonnaise
Numéro d’enregistrement : 53593
Adresse postale : 12 rue Jean de Lingendres Bp 5
Ville : Dompierre-Sur-Besbre
Code postal : 03290
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : LABUSSIÈRE Jean-Jacques
Adresse électronique : f.fleret@sivom-sologne.com
Téléphone : 0470481090
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 4CDEB3CC-A016-F2BE-9A0D50AAAB64786B
Adresse postale : 6 cours Sablon Cs90129
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fbcd0cf8-0001-49e3-8c22-8bfaa6c3bbcc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00439047-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025