Assurance collective hospitalisation

Assurance collective hospitalisation Assurance collective hospitalisation pour le CPAS de Rixensart

CPV: 66512000 Застраховки "Злополука" и "Заболяване"
Краен срок:
Септ. 30, 2025, 11:30 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Assurance collective hospitalisation
Издаващ орган:
Commune de Rixensart
Номер на наградата:
PPP0FL-270/5180/2025/44 J

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Rixensart
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance collective hospitalisation
Description : Assurance collective hospitalisation
Identifiant de la procédure : 03cf9648-1051-4fa8-9165-8576795ccd6d
Identifiant interne : PPP0FL-270/5180/2025/44 J
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance collective hospitalisation pour le CPAS de Rixensart
Description : Assurance collective hospitalisation pour le CPAS de Rixensart
Identifiant interne : 2025/44 J_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Merode 75
Ville : Rixensart
Code postal : 1330
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Commune de Rixensart

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions. Le marché de base et chaque reconduction peuvent être résiliés moyennant un délai de préavis de 9 mois dans le chef de l'adjudicataire et de 6 mois dans le chef du pouvoir adjudicateur. Le préavis doit être adressé au pouvoir adjudicateur par recommandé à l'attention de l'administration communale par recommandé et en même temps par mail au service des marchés publics à l'adresse : marché spubics@rixensart.be

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une déclaration bancaire complétée Niveau(x) minimal(aux): Une déclaration bancaire appropriée.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste d'au moins 3 polices d’assurance équivalentes (c’est-à-dire professionnelles) des 3 dernières années. Ces références mentionnent leur date et leurs destinataires publics ou privés (nom, numéro de téléphone de la personne de contact). Niveau(x) minimal(aux): Au moins une référence doit émaner d'une institution publique pour un montant minimal de 50.000 € par an.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le montant minimal annuel doit être équivalent à 100.000 €.
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : L'indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de l'exécution du marché. Niveau(x) minimal(aux): L'opérateur économique démontre au moins une mesure qui sera opérationnelle dès le début de l'exécution du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Services
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/270/FL/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 23:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 23:30 +02:00
Lieu : Commune de Rixensart, Avenue de Merode 75 à 1330 Rixensart
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Rixensart
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Rixensart

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Rixensart
Numéro d’enregistrement : 0207277617
Adresse postale : Avenue de Merode 75
Ville : Rixensart
Code postal : 1330
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Point de contact : Pierre Vendy
Adresse électronique : pierre.vendy@rixensart.be
Téléphone : +32 26342127
Télécopieur : +32 26521030
Adresse internet : https://www.rixensart.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Télécopieur : +32 22349842
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 67d5d398-8dfe-48e5-aaab-ef03296539b1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 28/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00567131-2025
Numéro de publication au JO S : 166/2025
Date de publication : 01/09/2025