Assistance de LAHO Formation - CCI Hauts-de-France - dans l'accompagnement des apprentis en situation d'handicap

Le présent marché a pour objet l'assistance de LAHO Formation - CCI Hauts-de-France pour accompagner son offre de service concernant l'accompagnement des apprentis en situation de handicap. Les caractéristiques techniques composant la présente consultation sont fixées par le CCTP. Les lieux d'exécution sont les suivants : Boulogne sur Mer, Leulinghem, …

CPV: 80590000 Наставнически услуги
Краен срок:
Септ. 18, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Assistance de LAHO Formation - CCI Hauts-de-France - dans l'accompagnement des apprentis en situation d'handicap
Издаващ орган:
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Номер на наградата:
CCIR-FORM-2025-30

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance de LAHO Formation - CCI Hauts-de-France - dans l'accompagnement des apprentis en situation d'handicap
Description : Le présent marché a pour objet l'assistance de LAHO Formation - CCI Hauts-de-France pour accompagner son offre de service concernant l'accompagnement des apprentis en situation de handicap. Les caractéristiques techniques composant la présente consultation sont fixées par le CCTP. Les lieux d'exécution sont les suivants : Boulogne sur Mer, Leulinghem, Saint-Omer, Laon, Beauvais, Nogent sur Oise, Aulnoy les Valenciennes, Roubaix et Lens
Identifiant de la procédure : e284475b-4854-4035-81c8-5b67349a55d6
Identifiant interne : CCIR-FORM-2025-30
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80590000 Services d'aide pédagogique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Appel d'offres ouverts conformément aux dispositions de l'article R2124-2 du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes et d'un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande pour tout besoin complémentaire, conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Le montant annuel estimatif pour les prestations récurrentes est de 100 000 Euros HT. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande de l'accord-cadre sera établi sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 217 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum. S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues. Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC. Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7.1 du RC. Sous-critères de jugement des offres : Cf. Article 7.2.1 du RC. Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC Renseignements complémentaires : les candidats devront adresser leur demande via la plateforme PLACE, au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (Cf. Article 10 du RC). Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance de LAHO Formation - CCI Hauts-de-France - dans l'accompagnement des apprentis en situation d'handicap
Description : Le présent marché a pour objet l'assistance de LAHO Formation - CCI Hauts-de-France- pour accompagner son offre de service concernant l'accompagnement des apprentis en situation de handicap. Les caractéristiques techniques composant la présente consultation sont fixées par le CCTP. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Boulogne sur Mer, Leulinghem, Saint-Omer, Laon, Beauvais, Nogent sur Oise, Aulnoy les Valenciennes, Roubaix et Lens
Identifiant interne : CCIR6FORM-2025-30

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80590000 Services d'aide pédagogique
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification. Il est reconductible dans les conditions prévues à l'article 5.1 du CCAP.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Cf. Article 7.2.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf. Article 7.2.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2025 14:00 +02:00
Informations complémentaires : La date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE - Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Article 12 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui traite les offres : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement : 13002271800014
Adresse postale : 299 boulevard de leeds cs 90028
Ville : Lille
Code postal : 59777
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@hautsdefrance.cci.fr
Téléphone : +33670788909
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Sains Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33359542342
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 04eef029-a91d-4312-b767-eedb67684ed6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2025 15:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00538027-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025